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sigonniere Petit baigneur

Inscrit le: 06 Juin 2009 Messages: 52 Localisation: vendee
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Posté le: Lun Mar 01, 2010 13:30 Sujet du message: déclaration travaux piscine questions de l'ancienne DDE |
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Bonjour,
Je viens de déposer une déclaration de travaux d'une piscine enterrée avec plan du terrain côté, emplacement positionné de la piscine ( 8 * 4 m * 1.50 ) le dossier revient avec les questions suivantes:
- représentation de l'aspect extérieur de la construction avec dessin cotè des barrières de sécurité art r 431 36 c du code de l'urbanisme
- un plan en coupe du terrain et de la construction (hauteur de la margelles par rapport au terrain naturel (art r 431-10 b) du code de l'urbanisme
- un plan de masse des construction à édifier ou a modifier ( art r 431-36 b du code de l'urbanisme) avec indications suivantes: plan de masse entièrement coté, distances de la construction depuis la voie communale jusqu'aux margelles.
Ma question: n'en font ils pas un peu trop ? J'ai l'impression qu'il me faudrait un architecte pour monter une piscine enterrée en galfan ?
Merci de vos conseils. |
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Gavage Maître nageur sauveteur

Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 7365
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Posté le: Mar Mar 02, 2010 12:38 Sujet du message: |
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| C'est juste pour éviter de faire n'importe quoi |
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JAck16V Maître nageur

Inscrit le: 02 Juin 2009 Messages: 1870 Localisation: Angoulême (16)
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Posté le: Mar Mar 02, 2010 13:03 Sujet du message: |
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Gavage a raison, mais pas complétement !
OUI c'est fait pour éviter de faire n'importe quoi, mais NON nous ne sommes pas tous des fonctionnaires de la DDE spécialisés dans la cote de terrain dans tous les sens !
Bientôt ils vont te demander la distance entre la piscine et le premier lampadaire (risque d'hydrocution), puis la distance entre ta piscine et la lune pour voir si elle ne pourrait pas avoir des effets dessus (marées) . j'exagère un peu, mais je suis en train de faire la mienne, et franchement, pour un modèle simplifiée d'une petite "demande de travaux", je trouve que c'est compliqué tout ça .que de temps à perdre ! _________________ Alliance Onyx (11 x 4,30)
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sigonniere Petit baigneur

Inscrit le: 06 Juin 2009 Messages: 52 Localisation: vendee
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Posté le: Mar Mar 02, 2010 14:55 Sujet du message: déclaration travaux piscine questions de l'ancienne DDE |
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Merci de vos commentaires, faire n'importe quoi quand il y a de tels capitaux en jeu me paraitrait curieux.
Ce qui me choque c'est que l'on appelle cela déclaration de travaux alors qu'il en faut autant que pour un permis de construire.
Où est la simplification ? |
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TRINITY Baigneur confirmé

Inscrit le: 30 Juil 2007 Messages: 892 Localisation: (28)
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Posté le: Jeu Mar 25, 2010 11:54 Sujet du message: |
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C'est je n'ai pas vu la différence entre la déclaration et le permis.
Tout est fait pour qu'on ne puisse plus faire notre demande seule, bientôt on aura pas le choix de faire faire les démarches par un organisme payant. Une piscine c'est quand même qu'un trou avec de l'eau dedans non ?  _________________ TRINITY
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paquerot Nouveau avec bouée

Inscrit le: 20 Avr 2010 Messages: 1
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Posté le: Mar Avr 20, 2010 00:22 Sujet du message: declaration prealable |
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salut à tous,
en effet, c est toujours un peu compliqué les declarations, même s il faut bien des lois pour eviter des piscines en forme de rien, de 20 m sur 2, collée à la cloture du voisin !
pour faire simple, possible d'aller sur declarationprealable.fr, y'a des exemptes assez simples, surtout pour les piscines. |
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JAck16V Maître nageur

Inscrit le: 02 Juin 2009 Messages: 1870 Localisation: Angoulême (16)
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Posté le: Mar Avr 20, 2010 09:48 Sujet du message: |
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Tu peux tout à fait faire une piscine de 20x2 .ca s'appelle un couloir de nage, très à la mode en ce moment, et ce n'est surtout pas la Mairie qui doit juger de l'utilité ou non d'une tel piscine.
pour le reste tout est dit.  _________________ Alliance Onyx (11 x 4,30)
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