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Déclaration préalable ou Permis de construire ?



 
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Auteur Message
nadiejda
Pataugeur sans bouée
PISCINE & SPA : Pataugeur sans bouée


Inscrit le: 07 Juin 2009
Messages: 19
Localisation: Bretagne

Message 1  Posté le: Dim Fév 28, 2010 19:29    Sujet du message: Déclaration préalable ou Permis de construire ? Répondre en citant

Bonsoir,
Nouveau sur le forum,
Projet piscine 9,50 x 4 m Aquilus, PAC, abri Sésame, été 2010.
Suivant la règlementation en vigueur, nous devrions faire une demande de permis de construire (piscine < 100 m2 et abri > 1,80 m).
Le pisciniste nous a dit qu'il était possible afin de gagner du temps de faire 2 déclarations préalables (piscine et abri => 2 sociétés différentes), y-a-t-il un risque ?
L'abri est un abri 1/2 haut télescopique, seulement 3 éléments > 1,80 m.
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.
Very Happy
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nadiejda
Pataugeur sans bouée
PISCINE & SPA : Pataugeur sans bouée


Inscrit le: 07 Juin 2009
Messages: 19
Localisation: Bretagne

Message 2  Posté le: Jeu Mar 04, 2010 00:00    Sujet du message: Répondre en citant

Personne pour me répondre sur ce forum. SNIF. Crying or Very sad
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JAck16V
Maître nageur
PISCINE & SPA : Maître nageur


Inscrit le: 02 Juin 2009
Messages: 1870
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Message 3  Posté le: Jeu Mar 04, 2010 09:36    Sujet du message: Répondre en citant

s'il faut un permis pour un abris plus haut que 1m80, je ne vois pas en quoi déclarer les 2 séparément va changer le problème . pour la piscine une demande de travaux suffit, mais pour l'abri c'est bien un permis qu'il faut (d'après ce que tu dit). Autre solution, une demande de travaux en précisant que l'abri fait 1m70 . Wink
_________________
Alliance Onyx (11 x 4,30)
Electrolyse et régulateur Ph Pool technologie, Robots Victor et Zodiac Vortex 3. Spot Led Weltico

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nadiejda
Pataugeur sans bouée
PISCINE & SPA : Pataugeur sans bouée


Inscrit le: 07 Juin 2009
Messages: 19
Localisation: Bretagne

Message 4  Posté le: Ven Mar 05, 2010 22:06    Sujet du message: Répondre en citant

OK, merci.
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Reve-de-piscine
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 618

Message 5  Posté le: Ven Mar 05, 2010 22:16    Sujet du message: Répondre en citant

Tu peux effectivement gagner du temps en déposant la demande préalable pour la piscine, ce qui te permettra de démarrer les travaux.

Pour l'abri, je ne m'amuserais pas à truander sur la hauteur, car en cas de contrôle, on risque de tout lui faire détruire. Ce n'est pas le but!

Par ailleurs, en faisant deux demandes séparées, si l'abri est refusé, point d'abri il y aura ; Crying or Very sad ce pari est risqué si votre projet impose impérativement le dit abri. A vous de voir si vous avez un plan B en cas de refus.Wink

J'espère avoir fait avancer le sujet.
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VULCAN
Petit baigneur
PISCINE & SPA : Petit baigneur


Inscrit le: 18 Fév 2009
Messages: 51

Message 6  Posté le: Lun Mar 08, 2010 09:09    Sujet du message: PERMIS ou Declaration Prealable Répondre en citant

Bonjour,

La règlementation concernant l'installation d'une piscine c'est n'importe quoi ... et surtout magouille et compagnie ... quand on veut la faire soi même !! sans passer par une chaine de piscines et leur réseau d'installateurs qui ont tous une exclusivité totale sur un département
ou un secteur
Cela dépend de l'endroit ou vous résidez en France et du bon vouloir du Maire , petit roitelet local ! ou du rond de cuir de la DDE !

Plus on descend vers le sud .. plus c'est compliqué !! car il y a du monde pour se précipiter sur le fromage !! Tous les pretextes sont bons pour vous faire comprendre .. qu'il faut faire faire vos plans , constituer son dossier en passant par un certain professionnel , qui bien entendu ne travaille qu'après avoir reçu , en vieux français des espéces sonnantes et trébuchantes !!

Vivement gaiement . la decentralisation !
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