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Message |
cahouete Pataugeur sans bouée

Inscrit le: 17 Mar 2008 Messages: 14
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Posté le: Jeu Fév 25, 2010 09:13 Sujet du message: Dépot d'une DP alors qu'il y a un permis en cours |
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Bonjour à tous ,je me permets de vous solliciter car j'ai un petit soucis avec la mairie qui je le précise instruit elle même les dossiers.
Voilà ,notre maison est en construction et fait donc l'objet d'un permis de construire toujours en cours .N'ayant pas inclus la piscine dans le PC ,j'ai donc voulu déposer une déclaration préalable pour la piscine.
La mairie me refuse cette déclaration car mon permis n'est pas clos à ce jour et qu'il faut que je fasse une modification du PC (beaucoup plus contraignant ,délais plus long.) .
Quelqu'un a t' il eu ce cas de figure , n'est il pas possible d'adjoindre une déclaration préalable à un permis en cours ?
Merci de vos conseils et réponses |
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jpasie Grand baigneur

Inscrit le: 18 Jan 2009 Messages: 252 Localisation: isère
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2 
Posté le: Jeu Fév 25, 2010 17:09 Sujet du message: |
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Bonjour,
Effectivement, dans ton cas, il faut faire un avenant au PC.
Cordialement |
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cahouete Pataugeur sans bouée

Inscrit le: 17 Mar 2008 Messages: 14
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3 
Posté le: Ven Fév 26, 2010 09:58 Sujet du message: |
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merci de ta réponse ,cela va donc retarder quelque peu notre projet  |
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