piscine de 78 m carrés et déclaration préalable?

[fxlacombe]

Bonjour à tous,

Je démarre mon projet de création d'une piscine miroir de 78 mètres carrés (6x13) et il faut que je me mette en règle vis à vis de la loi.
En regardant les différents texte concernant la législation sur les piscines, je ne comprends pas bien un certain nombre de choses.

Dans les textes il est dit qu'une piscine de moins de 100 mètres carrés n'est soumise qu'à une déclaration de travaux et non à un permis de construire. C'est très bien.
Mais en lisant certains autres textes, j'ai vu qu'une piscine ne pouvait être soumises à aucune formalité administrative si :
- le POS n'indique rien qui soit en contradiction avec le projet
- si la piscine est non couverte et inférieure à 100 mètres carrés
- s'il ne s'agit pas d'un lotissement et sous réserve du droit des tiers.

Il me semble que ma piscine rentre dans ce cadre :
- j'habite en pleine campagne, au milieu d'un champs de 1 ha dont je suis propriétaire (je suis très excentré du village) => Je ne crois pas que le POS ne prévoit quoi que ce soit chez moi (j'en suis même sur)
- ma piscine fait moins de 100 mètres carrés et n'a pas d'abri
- je ne suis pas dans un lotissement et n'ai pas de voisins

Cela veut-il dire que je peux construire ma piscine sans rien demander à personne?

Par ailleurs, la terrasse autour de la piscine fera environ 140 mètres carrés. Cela change t'il quelque chose?

Merci de votre aide.

@+

[Paulo-77]

Bonjour

Tu a besoin d'une "Déclaration préalable" uniquement, Formulaire 13404 là http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf

La dispense est pour les piscine inférieur à 10 m² voir là http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1301

A +
Paulo
_________________
De nouveaux articles sur mon Blog http://paulo-77.skyrock.com/ Mise à jour le 22 novembre 2011

Piscine WATERAIR type OLIVIA 2 415 X 8.80. Traitement électrolyseur. Pac réversible.

[fxlacombe]

merci beaucoup.

Cette déclaration préalable est-elle aussi valable pour un ensemble comprenant la piscine de 78 mètres carrés, la terrasse de 140 mètres carrés autour de la piscine (dalle béton carrelée à hauteur de la piscine, donc non surrélevée) et pour un local technique / pool house de 18 mètres carrés (6x3) placé sur la terrasse?

Merci.

[Paulo-77]

Piscine et local technique seulement la terrasse ne compte pas, par contre il y a des règles de surface pour le local qu'il est préférable de voir avec les services technique de ta mairie pour ne pas faire deux fois le document.

PS: le local doit être à 3.50 m minimum de la piscine (enfin c'est se qui se dis )

A +
Paulo
_________________
De nouveaux articles sur mon Blog http://paulo-77.skyrock.com/ Mise à jour le 22 novembre 2011

Piscine WATERAIR type OLIVIA 2 415 X 8.80. Traitement électrolyseur. Pac réversible.

[fxlacombe]

en réalité le local technique est intégré dans un batiment de 6x3m qui sera un pool house. Je réserve dans ce bâtiment un local de 1,5x3m pour la partir technique. Le reste servira à se poser et siroter un verre.
C'est donc à intégrer à la demande de travaux?

[Paulo-77]

Oui bien sur car toute construction de moins de 20 m² sont soumise à déclaration préalable.

A +
Paulo
_________________
De nouveaux articles sur mon Blog http://paulo-77.skyrock.com/ Mise à jour le 22 novembre 2011

Piscine WATERAIR type OLIVIA 2 415 X 8.80. Traitement électrolyseur. Pac réversible.

[thierry.bibi]

bonjour

pour mon cas le local ma été imposé a 4 m de ma maison et a 3m du voisin

pour vous j'ai bien compris qu'il n'y aura pas de blême !
mais les distance entre bâtiment sont a prendre en compte
a présent elles sont souvent différente en fonction des exigences des localités
pour le pool housse il me semble que c'est 3m

bonne journée

[jpasie]