Textes regissant l'implantation d'une pompe a chaleur pour p

[Invite_29]

Y'aura toujours des voisins casses-couilles et des casses-couilles, qui pour la moindre perturbation de leur petit confort, viennent vous enmerder

[jpasie]

[VULCAN]

[quote="jpasie"]

[bc327]

Si la loi était toujours claire, cela se saurait : la justice ne serait plus rendue par des juges mais par des machines

C'est une utopie que de rendre tous les textes clairs, car chaque situation est individuelle.

La notion de bruit doit être examinée dans le cadre du trouble de voisinage, notion très floue où la proportionalité entre le droit individuel du "fauteur de trouble" et du voisin lésé doivent être examinée. Tout est une question de fait. Le bel exemple est celui du coq qui chante à l'aube. Cela sera jugé comme tout à fait normal à la campagne mais pas dans un appartement à Paris.

Par ailleurs, il est clair que le bruit "zéro" n'existe pas.

Dans ce genre de situation (bruit excessif de PAC), le juge s'en remettra généralement à l'avis d'experts, voire se rend sur place pour se rendre personnellement compte de l'étendue du trouble et des possibilités éventuelles de solutions sur place.
Mais il ne faut surtout pas croire que chaque personne est en droit d'exiger le bruit "zéro" de la part de son voisin. Venir avec de tels arguments est même risible, et pourrait avoir l'effet contraire à celui escompté face au juge
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http://mapiscine.skyblog.com/

[VULCAN]

[bc327]

Et bien puisque ton cas est si simple et évident, je ne comprends pas pourquoi :
1. tu viens te plaindre et te renseigner sur le forum;
2. tu traînes tant à faire appliquer la loi claire (et confortée par la jurisprudence) par voie de justice.

Tant que tu y es, je propose que tu coupes les couilles à ton outrecuidant voisin. Comme cela il ne risquera plus de faire faire du bruit à sa femme durant leurs ébats amoureux. En plus, cela lui apprendra à respecter ta quiétude qui est un droit inconditionnel et absolu.


Je ne suis pas présent pour me rendre compte de ta situation réelle, qui est peut-être anormale, mais vu ta manière de raisonner, je te plains mon pôvre Vulcan
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[Chacha]

[Invite_29]

Au fait ou crèche t'il notre Volcan Le jour ou je change de quartier, je n'voudrais pô être son voisin parcequ'ici entre les motos, les amplis, le chien etc . . .

[Chacha]

Nous les brisent menu, les motards ! ! ! ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Invite_29]

[Chacha]

Avec Paimpol et sa falaise ? ? ? ? ?
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Invite_29]

[Chacha]

N'oubliez pas les cirés jaunes ! ! ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Invite_29]

[jpasie]

[lolo78]

Du coup, j'ai acheté la mienne hier
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Piscine Waterair Céline09 inv. / Filtration à sable / Electrolyseur Maxinett / Spot à LEDs couleurs / Robot Dirt Devil Rampage / PAC Poolex 120
http://clbres.servhome.org/piscine/index_piscine.html

[VULCAN]

Char ami BC237 la regle du forum est
Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc, sont interdits par les conditions d'utilisation du forum

Restons poli et courtois et bien elévé si possible

La liberté de chacun s'arrete ou commence celle de l'autre disait le sage

Ce n'est pas parce qu'on est jeune grossier , avec des grosses c. que l'on peut s'arroger le droit de ridiculiser ses semblables ! de les empêcher de dormir a parir de 10 h du soir , en installant une chose ( piscine ou autre ) source de nuisance et de bruit

Sympathisant des idées écologiques qui ont de plus en plus d'adeptes je voulais simplement informer sur ce forum les gens de bonne volonté , sur la règlementation applicable pour la prevention et la lutte contre les nuisances liées au bruit

Je vois que cela déclenche des réactions de primates et castratrices chez certains . a l'évidence à bout d'arguments ! a moins que se cachent derrière des installateurs de PAC dont le seul but est de vendre leur camelote !

Faut-il rappeler les faits divers répétés de personnes qui exaspérées par les agressions liés au bruit , pètent les plombs et sortent le fusil car ils ne supportent plus ces agressions sonores permanentes

[Invite_29]

[lolo78]

Du coup, je comprends plus rien à ta situation Vulcan.
Tu as une piscine ou non ?
T'as installé une PAC et ton voisin et mécontent ou c'est l'inverse, t'as une piscine et ton voisin aussi mais lui à une PAC qui fait du bruit et toi tu ne fais pas de bruit ?
Y'a des trucs qui m'échappe.
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Piscine Waterair Céline09 inv. / Filtration à sable / Electrolyseur Maxinett / Spot à LEDs couleurs / Robot Dirt Devil Rampage / PAC Poolex 120
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[Invite_29]

[bc327]

[Chacha]

[Invite_29]

[Philou94]

En voyant les échanges sur le bruit, il est clair que c'est un problème majeur dans notre société et dont les règles semblent assez méconnues.

Concernant les bruits générés par des appareils, effectivement une intervention de la police pourrait en théorie constater le trouble anormal du voisinage, mais ce serait plus dans le cas d'une chaîne stéréo, car une PAC génère entre 50 et 60 Db, et à chaque fois que l'on double la distance par rapport au bruit on divise le bruit par deux, à savoir que l'on retire 3 Db du bruit initial. Dans le cas d'une PAC, et dans le cas fort improbable où les forces de l'ordre se déplaceraient, le bruit ne serait pas considéré comme suffisamment élevé pour justifier une amende, car dans ce cas les fonctionnaires jugent à l'oreille.

Il est évident qu'au départ on contacte son voisin et que l'on cherche à trouver un accord.

Concernant les bruits et leurs mesures par la Mairie ou la DASS, il est clair aussi qu'il est difficile de les faire bouger, mais dans mon cas j'avais trouvé une oreille attentive à la DASS qui était finalement venu mesurer le bruit de la PAC, et finalement j'avais trouvé un accord avec mon voisin après la réception du rapport de la DASS via la Mairie.

Il y a évidemment des règles qui régissent les mesures du bruit, comme je l'ai indiqué, ce qui est mesuré c'est l'émergence par rapport au bruit ambiant.

Le bruit zéro (0db je suppose) n'existe pas et serait en théorie difficile à supporter. 30db est considéré comme silencieux. Le bruit dans les arbres (vent très faible) tourne autour de 40db.

Il y a aussi une autre vérité, personne ne perçoit le bruit de la même façon certains considèreront un bruit insupportable alors que d'autres le considèreront comme insignifiant. De plus le propriétaire de la PAC considèrera toujours sa PAC comme silencieuse, alors que celui qui la subit (et qui lui n'a pas la possibilité de l'arrêter ou de changer les plages horaires) la considèrera comme insupportable.

[Clara.k]

Bonjour,

Pour tous ceux qui cherchent l'info,
Il existe bien des lois pour ce genre de problème, contre les nuisances sonores en général, et ceux de la pompe à chaleur en particulier, dans le code de santé, il existe plusieurs articles comme R 1337-7 et 1337-8 : Art. R. 1334-31. - 1334-30 − 1334-32 - 1334-33, en bref, il est indiqué que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".

Comme solution, voilà ce que je vous propose :
Commencez par essayer de résoudre le problème à l'amiable en contactant votre voisin pour lui signaler le bruit de sa pac qui vous dérange.
Si votre voisin ne résout toujours pas le problème, essayez de lui envoyer une lettre avec accusé de réception afin de lui rappeler la loi et lui demander de mettre fin aux nuisances sonores de sa pompe à chaleur. Si ça ne marche toujours pas, alors là, passez à la justice.


Notez qu'il existe aussi des associations contre le bruit des PAC