Textes regissant l'implantation d'une pompe a chaleur pour p

[VULCAN]

Bonjour,

N'ayant pas trouve dans le moteur de recherche

1-Y - a-t-il des circulaires ou recommandations concernant les distances d'implantation des pompes a chaleur ( a la mode , mais bruyant) sur un terrain par rapport aux limites du voisin .

2- est-il possible de faire un recours contre une implantation d'une pompe à chaleur pour chauffer la piscine , implantée en surface en limite separative de propriété à savoir
un voisin sympa met le bruit de sa pompe , le plus loin de sa maison , mais le plus prés de celle de son voisin

Il y a , sauf erreur un decret recent qui traite de la lutte contre le bruit , mais il semble peu explicite .

[Philou94]

Regarde dans ce forum les post sur le bruit. je doute que tu trouves une réglementation spécifique sur l'implantation d'une AC, mais concernant le bruit, oui il y a des règles, et la mesure se prend en limite de propriété, à 2 m de la PAC minimum.

[VULCAN]

[titof3]

il n'y a pas de réglementation concernant la distance, il y en a une pour le niveau de bruit, mais difficille de la faire appliquer.
mes voisins ont installé une pac pour le chauffage de leur maison dirigée droit sur mon espace de vie !

pour l'instant je ne sais pas quoi faire.
_________________
Magiline 7*3.66, escalier Roman 2m, Volet hors sol ECA, PAC Magiline Elyse, Polaris 280.

[Gavage]

ce sont les troubles anormaux du voisinage, qqc comme ca.

faut demander a ton avocat.

[Philou94]

Bon avant de passer par un avocat il y a des procédures plus simples.
Le bruit venant d'un appareil doit-être mesuré et ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction du bruit ambiant et de sa durée de fonctionnement.

Donc la première étape est de contacter ta mairie, soit ils ont un service qui mesure les bruits soit il faudra qu'il s'adresse à la DDAS qui a un service dédié à ces mesures. Dans un premier temps la mairie prendra contact avec ton voisin.

En général le rapport produit indiquant que le bruit est en dehors des limites (si c'est le cas) mettra suffisament de pression sur tes voisins pour qu'ils fassent les amébagements necessaires.

Ce que tu peux faire si tu n'est pas sure de cette emergence, c'est d'acheter un decibel mètre et de faire ta mesure du bruit ambiant (PAC arrétée), et de mesurer en limite de propriété (PAC en fonctionnement, 2m minimum de distance avec la PAC si celle-ci est collée à ta propriété).

Pour faire court (car l'emergence dépend du temps de fonctionnement), si tu dépasse le bruit ambiant de +5db en journée ou +3DB la nuit l'emergence est la, tu peux ensuite aller voir ta mairie avec ces éléments.

[jpasie]

[Invite_29]

[VULCAN]

Bonjour,

Je crois qu'il convient de rectifier certains propos
1- La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels.

Art. R. 1334-31. − Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité

2-Quand au maire, l'autorité administrative la plus proche des citoyens, le législateur lui a donné de nombreuses compétences en matière de prévention et de gestion du bruit et de la lutte contre les nuisances sonores.

Il est de par la loi garant de la tranquillité publique de ses administrés. Sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité de la commune en cas de litige

Le Probléme : c'est que de nombreux Maires ignorent ou font semblant d'ignorer les textes et accordent des permis ou declaration de travaux , en expliquant que c'est la DDE qui est responsable ou il existe effectivement une cellule dite antibruit

Dans mon cas particulier , mon voisin réponds qu'il a une autorisation du Maire d'implanter sa PAC en limite de mon terrain

Comme les PAC Zero Bruit , sauf erreur n'existent pas , au premier decibel enregistré , si on applique à la lettre la loi , ce voisin est l'auteur d'un trouble anormal de voisinage .
Faudra-t-il engager une action judiciaire ? Qu'en pensez vous
ne serait ce que pour avoir une jurisprudence , car vu la mode ecolo les installations de PAC explosent .

************

[Chacha]

[VULCAN]

[Chacha]

Hélas !
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[jpasie]

Bonjour,
En réponse à Vulcan:
personne ne demande une autorisation en mairie pour installer une PAC que ce soit pour une piscine ou pour la maison. Et c'est bien là le GROS problème car de ce fait les consommations électrique augmentent et les transfos (EDF) deviennent trop faibles. Ceci induit un remplacement dont le coùt est à la charge de la commune aidée par des subventions de plus en plus réduites; les conseil généraux ayant de moins en moins d'argent.
Ceci est valable surtout pour les petites communes qui se trouvent de plus en plus face à des difficultés financières. Même en tirant sur tout (économies au max), la vie d'élus est de plus en plus difficile. Chaque administré en voulant toujours plus.
Mais je dérive dans des problèmes hors piscine et vous prie de m'en excuser.
Donc je doute que le voisin ai demandé une autorisation. Quand à la position rien n'est imposé, sauf le niveau sonore et l'interprétation des textes par la DASS surtout (et qu'il est difficile de faire bouger).
Bonne journée

[jpasie]

Réponse à Chacha:
C'est vrai, le maire est OPJ (s'il a suvi la formation). Le problème est qu'il passerait ses journées à établir des PV et se ferais agresser à chaque coin de rue. De plus, dans ce cas spécifique, l'infraction n'est pas constatable sans intervention d'un spécialiste, ce qui induit des frais qui ne pourrons pas être facturés à l'une ou l'autre des parties. Comme j'expliquais plus haut, les communes ont de plus en plus de difficultés, alors essayons de régler les problèmes entre voisin et ensuite le maire peut en discuter avec les deux plaignants . mais il n'a intérêt à être là qu'en qualité de médiateur.
Je me permet de rajouter quedans une commune de 1800 habitants, même les simples conseillers (non rétribués) ont intérêt à être retraités car ils sont mis à contribution très, très, très, souvent. Je préfèrerais passer plus de temps dans ma piscine. C'est un rève. Mais c'est aussi tellemnt passionant la vie d'élu.
C'est pourquoi j'ai rajouté: merci pour les élus
Sans rancune et bonne journée Chacha

[Chacha]

Ok ! Bonne journée !
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[lolo78]

Bonjour à tous,
Comptant mettre une PAC prochainement, je me suis décidé à faire une déclaration de travaux à la mairie (ils appellent ça maintenant une déclaration préalable), document cerfa N°13404-01.
Maintenant pour la remplir.c'est la croix et la bannière !
J'ai donc appelé ma mairie, qui, au bout de 5 transferts pour trouver une bonne personne, m'a répondu que c'était la première fois qu'on leur posait la question ! que jamais ils n'avaient reçu de demande pour installer une PAC, que ce soit pour une piscine ou une maison !
Ce qui m'étonne le plus, c'est que je j'habite dans une ville de 51000 habitants en banlieue parisienne, (la deuxième ville en terme de population du département ) !
L'autre chose, c'est que j'ai un voisin avec qui je ne suis pas dans les meilleurs rapports (pb de bruits quand je faisais mes travaux de montage de la piscine, pb de bruits que je lui ai renvoyé dans la figure avec son chien.) et j'aurais bien aimé faire tout dans les règles de l'art.
Je vais donc être obligé de me déplacer pour en discuter de vive voix.
A suivre.
_________________
Piscine Waterair Céline09 inv. / Filtration à sable / Electrolyseur Maxinett / Spot à LEDs couleurs / Robot Dirt Devil Rampage / PAC Poolex 120
http://clbres.servhome.org/piscine/index_piscine.html

[VULCAN]

[lolo78]

C'est pas évident comme situation.
Quand j'ai fait ma piscine, ma déclaration de travaux m'a été retournée en me demandant plus de précision quant au bruit de la pompe. Si je ne me trompe pas (ça dépend des communes), il faut au minimum 2m en limite de cloture pour pouvoir installer quelque chose (pour moi la piscine et les cabanons de jardin).

Le problème est récurent et très difficile à gérer car les 2 parties campent généralement sur leur position. Voir http://www.lescomparateurs.com/avis/bruit-de-pompe-a-chaleur.htm
A part protéger la PAC ou isoler les endroits vers où va le bruit, je ne vois rien d'autre. si, virer la PAC.

Comme disait Montesquieu, la liberté est le pouvoir de faire ce que les lois permettent.
_________________
Piscine Waterair Céline09 inv. / Filtration à sable / Electrolyseur Maxinett / Spot à LEDs couleurs / Robot Dirt Devil Rampage / PAC Poolex 120
http://clbres.servhome.org/piscine/index_piscine.html

[jpasie]

Bonsoir, je reviens.
Il est vrai que des distances devraient être définies pour l'implantation d'un équipement "légèrement" bruyant. Malheureusement, il n'existe rien et ce ne peut être qu'en respectant le voisinage que l'on peut faire une installation correcte.
Si chacun respectait l'autre et se mettait à sa place, ne pas faire l'égoïste , le monde serait plein d'amis et la vie serait plus douce. Mais voilà.
Mais surtout restez calmes, pas facile, je sais.
Bonne soirée
Au fait: je suis un peu rêveur quand même!

[Chacha]

[judith]

juste celui de ton doux ronflement, mon chachounet !


bonne nuit !
_________________


Oublie ton passé, qu`il soit simple ou composé, et participe à ton présent pour qu'ensuite ton futur soit plus-que-parfait !

[Chacha]

_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[VULCAN]

[VULCAN]

[jpasie]

[quote="VULCAN"]

[VULCAN]