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Diagnostic piscine suite achat immobilier.



 
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titiss62
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 24 Nov 2009
Messages: 1
Localisation: Haute Sâone

Message 1  Posté le: Mar Nov 24, 2009 13:37    Sujet du message: Diagnostic piscine suite achat immobilier. Répondre en citant

Je viens de signer un compromis de vente d'une maison avec piscine traditionnelle 8x4. J'ai bien visé chez l'agent immobilier des diagnostics énergétiques, amiantes etc. mais pas de diagnostic piscine. Le notaire me dit qu'il a relancé le vendeur. Il me dit qu'il est légitime que je sache au moment de l'achat si la piscine est conforme ou pas en matière de sécurité (je signe l'acte authentique le 30/01/10). D'autre part, des vendeurs de piscine m'ont dis que le notaire ne pouvait valider la vente d'une piscine non conforme par rapport à la loi du 3 janvier 2003. Si le diagnostic révèle que la piscine n'est pas conforme et que je signe l'acte authentique ais-je la possibilité d'un recours ? Puis-je exiger du vendeur la mise en conformité sécurité de la piscine avant la signature ?
(pour info la sécurité en place est une alarme radar).
Merci pour vos éclaircissements.
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jfpool
Petit baigneur
PISCINE & SPA : Petit baigneur


Inscrit le: 01 Nov 2005
Messages: 69

Message 2  Posté le: Mar Nov 24, 2009 15:21    Sujet du message: Re: Diagnostic piscine suite achat immobilier. Répondre en citant

titiss62 a écrit:
Je viens de signer un compromis de vente d'une maison avec piscine traditionnelle 8x4. J'ai bien visé chez l'agent immobilier des diagnostics énergétiques, amiantes etc. mais pas de diagnostic piscine. Le notaire me dit qu'il a relancé le vendeur. Il me dit qu'il est légitime que je sache au moment de l'achat si la piscine est conforme ou pas en matière de sécurité (je signe l'acte authentique le 30/01/10). D'autre part, des vendeurs de piscine m'ont dis que le notaire ne pouvait valider la vente d'une piscine non conforme par rapport à la loi du 3 janvier 2003. Si le diagnostic révèle que la piscine n'est pas conforme et que je signe l'acte authentique ais-je la possibilité d'un recours ? Puis-je exiger du vendeur la mise en conformité sécurité de la piscine avant la signature ?
(pour info la sécurité en place est une alarme radar).
Merci pour vos éclaircissements.


Cela peut peut-être t'aider

http://www.piscines-online.com/securite-piscine/loi-piscine.html
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_normes_securite_piscines_privees.php

Je pense que ton notaire attend une preuve comme quoi un dispositif sécurité est en place (Abri, Alarme, barrières, baches) et ce biensur respectant la norme NF-P90-xxx.
JF
_________________

Tradi faite maison + abri EasyCover
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