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Permis de constuire et autorisation



 
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TRINITY
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Message 1  Posté le: Jeu Oct 29, 2009 09:00    Sujet du message: Permis de constuire et autorisation Répondre en citant

Bonjour à tous :

Nous devons faire une piscine de 4.88x9.15 (europiscine) et un abri semi-haut sésame téléscopique de 1.89m au plus haut.
J'ai passé un bon moment à chercher quels doivent être les document à remplir.
Si je faisais séparement je dirais :

piscine de 4.88x9.15 < à 100m² = Demande de travaux
abri 1,89 > 1,80m = Permis de contruire


Mais là, dois-je faire les deux ou dois-je inclure la piscine dans le permis de construire de l'abri ?

Merci d'avance de vous pencher sur mon problème.
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fred71
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Message 2  Posté le: Jeu Oct 29, 2009 10:22    Sujet du message: Répondre en citant

Ben effectivement cette facon de proceder à un interet: si tu souhaites faire ton abris dans 3 ans Laughing

Sinon tu fais un permis de construire pour les deux et tu as deux ans (3 sur derogation) pour faire les travaux Wink
= un seul dossier au lieu de deux
En fait permis de construire et Demande préalable c'est kikif bourricot, le PC est juste plus etoffer car il prevoit plus de cas, c'est tout Wink
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TRINITY
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Message 3  Posté le: Jeu Oct 29, 2009 11:36    Sujet du message: Répondre en citant

Oui c'est clair il faut pour ainsi dire les mêmes papiers, mais je me demandais si c'était génant de faire un permis pour un projet qui au départ ne nécessite qu'une autorisation de travaux ?!?
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TRINITY
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Message 4  Posté le: Mar Nov 03, 2009 08:29    Sujet du message: Répondre en citant

Bon cette fois c'est clair :

si on fait un abri (<1.80m) en même temps que la piscine
=> PERMIS de CONSTRUIRE

si on fait un abri (<1.80m) sur une piscine existante
=> DECLARATION de TRAVAUX

Maintenant reste à savoir si l'abri sera imposé de la même façon ?

Aaaaah l'administration et ses abérrations.
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