Piscine non déclarée : Risque ?

[jeanbave]

Bonjour,

Si je ne déclare pas ma piscine, quels sont les risques ?

En cas de contrôle, combien d'année le fisc peut-il remonter ?

[Chacha]

Salut !

!
Dr Google is good for you :
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Copié-Collé :
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Les sanctions
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L'exécution des travaux en méconnaissance des règles, peut entraîner :

Des sanctions pénales
Le défaut d'obtention de permis ou de déclaration préalable est un délit (article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme).

Des mesures administratives
Dans certains cas, l'administration peut ordonner l'interruption des travaux.

Des sanctions civiles
Celui qui subit des préjudices du fait de l'implantation d'une construction peut en réclamer réparation, dans un délai de 5 ans.
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[MICUN]

BONJOUR,

Dans ce message il est indiqué que "celui qui subit des préjudices du fait de l'implantation d'une construction peut en réclamer réparation dans un délai de 5 ans"

Qui pourrait me donner la référence juridique de cette indication qui m'intéresse au plus au point ?

Merci par avance
Micun

[Chacha]

Merci Google :


Ici

Ou ici


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[MICUN]

Merci pour vos renseignements.
:fine:
Micun

[aquaspace]

Le plus ennuyeux : Le jour où tu voudras revendre ta maison, personne ne prendra le risque d'acheter une maison avec la menace et le cout de devoir démolire la piscine !
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http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine36842.html