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Peut on porter plainte contre une piscine sans être voisin??


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Auteur Message
Flo01
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 08 Juin 2009
Messages: 7

Message 1  Posté le: Lun Juin 22, 2009 16:57    Sujet du message: Répondre en citant

Nous avons fait une demande de modification de travaux.
Savez vous quel est le délais pour la réponse?
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GD
Maître nageur sauveteur
PISCINE & SPA : Maître nageur sauveteur


Inscrit le: 03 Fév 2007
Messages: 4689
Localisation: proche Toulouse

Message 2  Posté le: Lun Juin 22, 2009 22:23    Sujet du message: Répondre en citant

demande à Sargos Wink
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Chacha
Sauveteur hors limites
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Message 3  Posté le: Lun Juin 22, 2009 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing Hélas ! Laughing Laughing Laughing
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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GD
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Messages: 4689
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Message 4  Posté le: Lun Juin 22, 2009 23:02    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Shocked Alors là, c'est la cata, une compétence pareille !
Il en a eu peut-être marre, cela peut se comprendre, parfois, c'est un peu pénible de répéter 100 fois les même choses pour résoudre les pb de chacun.
Et malgré cela, il y en aura toujours un qui dira : "beuh, c'est n'importe quoi" Rolling Eyes Rolling Eyes Donc, au bout d'un moment, on fatigue, c'est comme l'influence de la pression atmosphérique un peu basse sur la couleur et la qualité de l'eau de la piscine, pppffff Rolling Eyes Wink Wink
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GD
Maître nageur sauveteur
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Messages: 4689
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Message 5  Posté le: Lun Juin 22, 2009 23:04    Sujet du message: Répondre en citant

Ceci dit, envoie un mp à Sargos directement, peut-être répondra t'il ? C'est le meilleur conseil que je puisse avoir. . .
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framu
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 21 Sep 2007
Messages: 41

Message 6  Posté le: Mer Aoû 12, 2009 17:51    Sujet du message: Répondre en citant

il fallait construire la piscine dans la grange et tout le monde l'avait dans l'os .
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briseis
Pataugeur sans bouée
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Messages: 36

Message 7  Posté le: Mer Aoû 19, 2009 20:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Si tu fait une piscine "naturelle" sans "construction", c'est a dire avec bache EPDM, alors ce n'est pas une construction et il n'y a pas besoin de permit de construire.

L'important dans ta demande de travaux préalable, est de parler de "installation d'un bassin d'ornement, sans fondation, ni batit" et pas de "construction d'une piscine naturelle".

J'ai trouvé pas mal d'information sur ce forum :

http://www.passionbassin.com/forum1/forum.php?

Je serais peut être dans le même cas que toi (zone N rurale .)

Briseis.
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Lead01
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Messages: 1
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Message 8  Posté le: Sam Aoû 22, 2009 14:17    Sujet du message: Répondre en citant

Monsieur FLO01.

Je ne sais où tu en es actuellement, mais j'ai un avis à te donner concernant ce genre de problème: Tu es dans ton bon droit, tu n'ennuies personnes, mais tu es tombé sur un personnage dont le seul plaisir est d'emm.le monde.
Simple, le laxisme est la formule idéale, imparable.

Termines bien ta piscine, profites-en bien, et réponds oui . ou rien à toutes les demandes de tes emmerdeurs. Ne les contrarie jamais , et fais ce qu'il te plait. Tu verras, en principe, d'ici qu'un jugement du tribunal arrive, beaucoup d'eau aura coulée dans .tes skimmers.

Bon bain.
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hydro-66
Maître nageur sauveteur
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Messages: 3223
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Message 9  Posté le: Lun Aoû 24, 2009 10:53    Sujet du message: Répondre en citant

Suivant les communes (présence d'un PLU ou pas, monument historique ou pas, etc.) le maire est celui qui décide, trés souvent sur avis consultatif de la DDE.
En clair, dans la plupart des communes, le maire à le dernier mot! bien souvent il demande l'avis de la DDE pour se couvrir et le respecte quasiment toujours, il n'en reste pas moins que c'est lui qui décide sauf cas particuliers (s'il est concerné ou si c'est un ouvrage touchant à la défense nationale ou à l'intêret plublic.

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/ABCduPC-versionmai_2008-_cle57b8fb.pdf

Et ceci est valable sur tout le territoire national sans exception
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emmanon
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Inscrit le: 21 Avr 2005
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Message 10  Posté le: Lun Aoû 24, 2009 11:04    Sujet du message: Répondre en citant

Exact Hydro Wink
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Piscine Xwater 10mx5,5m, liner sable, fond en pente composée.

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Philou94
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Message 11  Posté le: Mer Aoû 26, 2009 14:50    Sujet du message: Répondre en citant

Le délai d'instruction d'une déclaration de travaux est d'un mois ce me semble sauf pour les zones protégées (batiments protégés) où c'est 2 mois

Maintenant comme suggéré, vous pouvez faire votre piscine et ne pas déposer de déclaration, en théorie si un voisin vous dénonce, la mairie devra agir, et vous demandera de détruire votre piscine sauf à la régulariser, mais en pratique je ne connais pas de Mairie dans mon coin (94) qui fasse démolir les piscines, mais ce n'est pas une règle établie dans le marbre, donc vous prenez les risques, après 10 ans plus de recours contre votre piscine (sauf à ce qu'un voisin prouve une nuisance insupportable, mais au bout de 10 ans cherchez l'erreur, et de plus ce sont des procédures couteuses), ce qui ne veut pas dire que votre piscine soit régularisé auto au bout de 10 ans, seuls les recours tombent, donc si vous la refaite au bout de 10 ans, le cycle recommence
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