déclaration préalable refusée dans le var ..

[VULCAN]

Bonjour

Construite une piscine dans le VAR , serait-il mission impossible ?
Voici mon expérience .

Dossier a la mairie le 23-02-2009 . Envoi de toutes les pieces , dont photos etc .
Accuse de réception de la mairie du dossier
N'ayant aucune nouvelle pendant 1 mois je pensais que c'était oK .

Surprise le 24-03 2009 je reçois le dossier refusé avec attestation du maire et un arreté de refus pour des motifs futils à savoir

1- les coupes ( de la piscine ?) ne permettent pas d'apprécier l'implantation de la piscine ,par rapport au profil du terrain !! ( Mon terrain est PLAT !!

2- le plan de masse doit présenter le projet dans sa totalité et doit être coté dans les 3 dimensions !

Bref , j'ai comme l'impression que le VAR n'est pas très loin de la Corse !

Je précise que le terrain fait plus de 2300 m2 , qu'il n'y a aucun problème de limites vis a vis du voisinage et que les services de la mairie ne m'ont jamais contacté , pour me demander de fournir les pièces ou plans jugés par eux non corrects .

L'arrêté a été envoyé a la Préfecture par le maire pour " contrôle de légalité" Pourquoi cette procédure ?

Je m'interroge sur la finalité de cette position ?

Quel recours dois je faire ?

[bc327]

Ben contacte ta mairie pour le demander ce qu'ils veulent concrètement. Manifestement, le refus n'est pas définitif. Ton dossier est refusé par manque d'élements d'appréciation
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http://mapiscine.skyblog.com/

[Reve-de-piscine]

Tu dépends de quelle commune du Var? Nous sommes également dans le var et la mairie a accepté notre projet après avoir demandé effectivement des pièces complémentaires dont le fameux plan de coupe! J'ai la chance d'avoir un piscinier qui s'est donc chargé de l'envoi des pièces complémentaires.
Normalement, si leur courrier est envoyé plus d'un mois après la date de réception du dossier, leur refus n'est pas valable.Vérifie bien les dates, car il me semble qu'il y a un vice de procédure dans ce que tu relates. (sauf si tu parles des dates de réception et non d'envoi)
Ensuite, il y a deux mois de délai de recours par les tiers.

Je pense que dans ton histoire, la mairie n'a pas été assez vigilante en vérifiant le dossier qui du coup est parti à la préfecture avec des pièces manquantes. Il suffit de les fournir pour régler le problème, je pense.

[judith]

[Reve-de-piscine]

[VULCAN]

[judith]

Ben dis donc, c'est encore plus pire qu'ici !
Enfin, en tout cas, 90% de leur "valeur" est l'égo ! Ne surtout pas aller contre ça ! ces bêtes là ont un orgueil démesuré, surtout si à la maison, c'est leur femme qui leur fiche des baffes ! Il faut aller dans leur moule, et faire malheureusement avec !
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Oublie ton passé, qu`il soit simple ou composé, et participe à ton présent pour qu'ensuite ton futur soit plus-que-parfait !

[judith]

[philou78]

Moi je dirais date de réception.
Réception mairie réception chez toi.

Sur site service public:
Délai d'instruction du dossier
La mairie dispose d'un délai d'un mois pour :
instruire le dossier s'il est complet,
ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.

Si délai non respecté accord tacite point barre.
Sauf si tu es en bâtiment de France

Philou
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Piscine hayward bois octo 5m semi enterrée solaire
Spa solaire chinois 6 places

[Reve-de-piscine]

[brice69]

Comment as-tu reçu la notification de la mairie
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Reve-de-piscine]

[brice69]

Rigolez bien Ici très souvent c'est un employé de la mairie qui vient remettre contre décharge la décision du maire
Ce que je voulais savoir c'était surtout si c'était en courrier ordinaire ou recommandé
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Chacha]

T'ain ! Ça rigole pas, dans le Chud ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[brice69]

Ah ça c'est sur . . . . .
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[VULCAN]

C'est un refus definitif ayant fait l'objet d'un arrete du Maire dont l'article unique est : La déclaration préalable est refusée

[brice69]

Le refus définitif A quelle date et en recommandé ou courrier ordinaire
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Chacha]

[judith]

Ben c'est clair ! c'est comùe je connais : des blettes de la DDE qui essaient de capter quelques euros au passage avec l'accord de quelques archis agréés de certaines mairies, histoire de raffler un peu d'euros pour faciliter les manoeuvres sur le dos des crédules !


CA ME DeGOUTE !

j'ai la chance davoir des amis archis qui ont monté mon dossier par gentillesse : leur simple tampon apposé au bas du plan de projet m'a permis d'avoir tout bon, sans questions complémentaires, et pour les mêmes paramètres évalués toute seule auparavant !

Il faut savoir que la DD EUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU a des archis agréés avec lesquels ils ont des accccccccccccccc ords ! passez par eux, payez-les, et les obstacles seront miraculeusement oubliés !
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Oublie ton passé, qu`il soit simple ou composé, et participe à ton présent pour qu'ensuite ton futur soit plus-que-parfait !

[Chacha]

C'est vraiment dégueu ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[judith]

[Chacha]

En +, sont payés avec nos impôts ! ! ! !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[judith]

[GD]

[Chacha]

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[VULCAN]