Avez-vous déjà "régularisé" une piscine existante

[Mi la Candide]

Bonjour à tous !

Question de curiosité ce matin.

Vous êtes-vous déjà trouvé(e) dans la situation d'avoir une piscine, qui n'a jamais été déclarée auprès des services de l'urbanisme, et d'avoir à le faire ?

C'est mon cas, en fait. L'ancien proprio ne l'a jamais fait. Il devait le faire : il ne l'a fait que vis à vis du fisc. Donc, maintenant que c'est moi la proprio, je vais devoir déclarer, et il est inscrit dans l'acte de vente que l'ancien proprio prendra à sa charge toute conséquence : amende, frais de démontage, perte de valeur du bien etc.

Le fonctionnaire des services techniques d'urbanisme que j'ai rencontré n'avait pas l'air choqué par mon cas, il considère qu'il est envisageable que ma piscine soit "acceptée" quand même, d'autant que le terrain est situé dans une zone boisée et que les piscines peuvent être utiles aux pompiers. (On dirait que ne pas déclarer les piscines est un sport national marseillais, en gros).

Mais je suis quand même en recherche d'expériences, pour me rassurer et aussi pour me donner des idées pour tourner mon dossier. alors n'hésitez pas à partager votre expérience de la chose !
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Bien cordialement !

[Gavage]

si ca peut te rassurer, y a 10 ans bien peu de piscines étaient déclarées.

tu es de bonne foi, ca devrait aller.

personne n'ira te demander de la démonter
elle a quel age ?

[Mi la Candide]

Hahahaaaa, finalement, ma situation est assez rare, il y a bien peu de témoins

La piscine a une dizaine d'années je pense.

J'ai finalement obtenu le maintien de la piscine, en faisant un beau dossier bien soigné. Au lieu des traditionnels schémas, j'ai juste fait un plan du dessus, un plan de coupe, et le reste de la "visualisation du projet" avec des vraies photos.

J'ai indiqué dans le dossier qu'il s'agissait de régulariser une piscine existante.

Et je n'ai pas obtenu de réponse, ce qui vaut acceptation de cette régularisation.

Merci de m'avoir rassurée, et je me tiens à la disposition de quiconque tentera l'expérience à son tour.
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Bien cordialement !

[brice69]

C'est ce qui se passe dans la majorité des cas
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[kiteur]

Bonjour,

Ce qui est etrange c'est qu'il dit l'avoir declaree au niveau du fisc, je ne vois pas comment il a pu faire cela sans passer par la municipalite. Ou alors je me fais de fausses idees sur l'efficacite de l'administration.

Jean-Michel

[judith]

[GD]

[Chacha]

+ 1 !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[judith]

[judith]

Quant à toi, Chachounet, vérifie bien si les carreaux de tes charentaises ne détruisent pas l'éco ssystème avant de plussoyer !
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Oublie ton passé, qu`il soit simple ou composé, et participe à ton présent pour qu'ensuite ton futur soit plus-que-parfait !

[Chacha]

Pourquoi tu veux remonter ton toit ? C'est une maison de poupée et tu te cognes aux poutres ? ? ? ? ?
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[judith]

[Chacha]

Bon ok ! Avec 1,30 m. , tu ne risques pas grand-chose, comme bosses
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[judith]

Tiens, c'est ça ! demande à Lover !
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Oublie ton passé, qu`il soit simple ou composé, et participe à ton présent pour qu'ensuite ton futur soit plus-que-parfait !

[Chacha]

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Mi la Candide]

Oh, vous savez, c'est même pas une question d'efficacité mais de domaine de compétences. Le fisc n'en a rien à faire du fait que vous ayez le droit de construire quelque chose ou pas. Son boulot, c'est de s'assurer que les taxes rentrent pour tout ce qui est construit.

La déclaration fiscale est purement "déclarative" : d'après celle que j'ai vue, le propriétaire a tout simplement indiqué sur un bout de papier qu'il y avait avec la maison machinmachin, une piscine machinmachin, et basta. Aucune mention d'un numéro de déclaration de travaux.

C'est bien que la déclaration "urbanistique" et la déclaration fiscale ne sont pas liées dans ce sens-là : le seul lien entre les deux, c'est le propriétaire. et sa bonne foi bien sûr !

En revanche, je présume que s'il y a une autorisation de travaux demandée pour la construction d'une piscine, le fisc doit en être informé par la mairie non ?
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Bien cordialement !

[jpasie]

Bonsoir,
En ce qui concerne ma commune, et je pense que ce doit être identique ailleurs, le fisc passe tous les deux mois relever le cahier d'enregistrement des demandes de permis de construire et des déclarations de travaux.