Sanction non Respect Code urbanisme

[Thierry.P]

dans mon coin, la construction doit-être à 2m.
mais on peut aussi la mettre à 0.

et comme la terrasse peut être considérée comme faisant partie de la construction, cela ne pose plus de pb.

renseignes toi sur les différentes possibilités

[Philou94]

Le mieux pour avoir les infos de ce type est de s'adresser à la DDE, car c'est eux qui analysent les règles et les interpretent dans ta région.

[fasty]

Ce sont les documents d'urbanisme qui definissent les regles de construction (carte communale, POS, PLU). Ces documents sont élaborés par les collectivites territoriales et sont soumis au controle de legalite de l'etat. La DDE n'est qu'un service de l'etat qui emet des avis pour le compte des mairies qui n'ont pas de service instructeur, et qui ont conventionnées avec elle. Le permis de construire, et la déclaration de travaux restent une compétence du Maire et non de la DDE. Dans les petites communes depourvues de service d'urbanisme, c'est la DDE qui instruit les documents pour le compte de la Mairie en fonction des documents qui existent, mais la décision finale apprtient au maire qui a seul la compétence en matière d'urbanisme.

[Philou94]

Effectivement, je parlais des communes qui n'ont pas de service d'urbanisme, ce qui est le cas pour moi, et probablement le cas pour de nombreuses personnes qui veulent faire construire une piscine (Plus facile d'avoir du terrain dans une petite ville).

En théorie le Maire peut passer outre une décision de la DDE (car c'est effectivement lui qui décide), en pratique j'en doute, en effet la DDE interprète les documents d'urbanisme (POS ou PLU suivant le régime) et leurs recommandations sonf faites en fonction de ces documents, donc si le Maire passe outre (cela veut dire qu'il interprète différement le POS/PLU ou pour faire directe qu'il accorde un passe droit ce qui créé un précédent et en général cela se sait par le voisinnage et il va se retrouver avec un paquet de rdv de gens souhaitant passer outre le POS/PLU, en vertu du précédent 'pourquoi X peut le faire alors que moi je ne peux pas le faire?') plus le risque qu'un voisin mécontent de la construction attaque la décision en question devant le tribunal, car si le Maire valide il doit le faire en fonction du POS/PLU, pas de son envie du moment.

[XC601]

Je ne comprends pas bien quand vous dites que la plage fait partie de la construction? Dans mon cas le POS indique que si je construis une piscine, il faut qu'elle soit à 3,5m de la cloture des voisin donc si je fais une plage d'un mètre de chaque coté ça signifie que je dois implanté la piscine à 4,5m de chaque côté ou d'un côté au moins pour respecter le POS par rapport à ce que vous dites. Est-ce exact?

[Philou94]

Au risque d'insister, contactes la Mairie, et dans le cas ou ils n'ont qu'un contact (pas de service d'urbanisme) ce qui semble être le cas vu tes questions, demandes leur le nom de la personne en charge de ta commune à la DDE ou bien contactes directement la DDE.

Car sur ce genre de sujet tu n'obtiendras pas une réponse valide à 100% dans ce forum, les règles d'urbanismes sont différentes d'une commune à une autre

[fasty]

Bonjour,
dans mon commentaire, je rappelai que l'urbanisme est une compétence du Maire et non de la DDE, mais en aucun cas je voulais dire que le Maire faisait ce qu'il voulait sans tenir compte des avis des différents services instructeurs.
Il est bien évident, qu'un Maire ne prendra pas une décision contraire à une prescription du PLU car il risquerait un recours au TA par un des ses administrés. De plus, c'est le conseil municipal qui approuve les documents d'urbanisme, donc cela serait bête d'aller à l'encontre!
Dans la pratique, les agents de la DDE donnent un avis en fonction des documents existants qui aujourd'hui sont normalement suffisament précis.
Dans les petites communes, il me semble judicieux de contacter le Maire qui connait généralement bien la commune et les dispositions du PLU. Il peut également vous donner les coordonnées de la personne de la DDE qui suivra votre dossier et avec lequel il a des contacts réguliers.
Pour ce qui est de la terrasse liée a la piscine, je n'ai pas la réponse précise, mais c'est une règle d'urbanisme qui s'applique à tous. Vous ne trouverez pas la réponse dans le PLU mais auprès du service instructeur.
Votre piscinnier devrait surement aussi avoir la réponse.

[Thierry.P]