alarmes retirées du marché

brice69

C'est bien évidemment totalement faux puisque la majorité des accidents ont malheureusement lieu en la présence des parents sur le bord du bassin Exclamation

Arrêtez de répandre n'importe quelle c onneries Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

chrisbil

C'est quoi ce débat à la C*** ? On ne va pas recommencer sur ce forum avec les arguties d'il y a deux ans quand la loi a été mise en application. Alarme, volet, barrière, faisceau : qui peut prétendre (à part les fabricants) que l'un ou l'autre de ces systèmes est sûr ? La seule norme de sécurité, c'est en effet une surveillance des parents. Dans 100% des cas, c'est celle-ci et rien d'autre qui n'a pas fonctionné. Comme la plupart des participants à ce forum je suis convaincu que les systèmes de "sécurité" sont tous accidentogènes par la déresponsabilisation qu'ils amènent. Pourquoi l'Australie, pionnière en la matière a-t-elle finalement, après 10 ans de pratique, supprimé l'obligation d'un système de sécurité sur les piscines ? Parce que les accidents, au bout du compte, s'étaient accrus. La vérité vraie est que les lobbies industriels savent parfaitement s'y prendre : il n'y a qu'à voir les prix de vente de tous ces systèmes qui n'ont rien à voir - et pas seulement pour les alarmes - avec leur prix de revient. Pour ma part, j'ai une alarme - heureusement pas dans la liste des condamnées - parce que pour la même inefficacité que tous les autres systèmes, elle était la moins chère des manières de ne pas être hors-la-loi.
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Chrisbil

bernard46

Voilà qui devrait en principe clore ce débat aussi stérile que récurent. Wink

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Actibus immensis urbs fulget Massiliensis
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Paulo-77

Ne pas oublier que seulement six modèles du commerce on été testés.

"Sur six modèles représentant 90 % des ventes, un seul, le Sensor Espio, satisfait à la totalité des exigences"

Les modèles ne faisant pas partie de cette liste ne sont pas pour autant de bonne qualités, ni de mauvaise d'ailleurs, mais ont la chance de ne pas être testés.

Même le texte est ambigüe dans un premier temps "ces alarmes ne présente pas toute les garantie de sécurité attendues" et ensuite "ces alarmes ne sont en aucun cas dangereuse pour les utilisateurs" sauf peut être pour ceux qui pèse moins de huit kilogrammes.

Peut on dire que l'information soit complète. Question

A on affaire à un règlement de compte Question

Est ce pour ceux qui ne savais pas ou placer leurs heures supplémentaires Question

Sur les accidents répertoriés certains concernaient des piscines hors sol qui ne sont pas soumis à la règlementation.

A mon avis aucune protections immatériels peuvent être garantie à cent pour cent .

Même les protection physique ne sont pas parfaite.

Rien ne peu remplacer l'attention.

A +
Paulo
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Mon Blog http://paulo-77.skyrock.com/ Mise à jour le 02/09/2008
Piscine WATERAIR type OLIVIA 2 415 X 8.80 ESCAWAT Isoplan Liner Marbella Abri IDEALCOVER Traitement au sel MAXINET

Chris83

Chacha

MLJAM

La vraie explication : Il va y avoir du sport sur le plan juridique

Il ne s'agit donc pas de disfonctionnement comme voudrait le faire croire Mr LECHATEL mais bien d'une énorme erreur du gouvernement qui a validé ce type d'alarme conforme à la normalisation NF mais qui ne correspondent pas au décret

Le décret soulève une grave difficulté juridique : le dispositif de sécurité peut être validé s’il est conforme non plus aux seules normes mais également à des exigences de sécurité strictement définies.
Il existe donc une contradiction juridique, qui peut s’avérer dangereuse pour la sécurité, entre l’obligation légale d’installer un dispositif normalisé et la possibilité ouverte par le décret de conserver ou d’installer un dispositif de sécurité conforme à des exigences de sécurité et ce d’autant que, s’agissant des alarmes, les exigences prévues dans le décret ne sont pas identiques à celles fixées par la norme NF P 90-307 sur les alarmes. Ainsi, l’article 1er du décret stipule-t-il que les systèmes d’alarme « doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène », c’est-à-dire tous les risques d’immersion d’un enfant dans un bassin. Or, les exigences et les méthodes d’essais de la norme sont c..çues pour détecter des chutes accidentelles mais pas les autres cas d’immersions dans le bassin. Ainsi, si un enfant descend un escalier ou une échelle pour accéder au bassin sans provoquer de mouvements de l’eau, son immersion ne sera pas détectée. Sur ce point, les exigences fixées actuellement par la norme ne correspondent pas à celles du décret.
Dans son avis de 2006, la Commission estimait donc qu’il est urgent de rétablir la cohérence entre les deux textes c’est-à-dire, d’une part, de sécuriser la situation juridique dans laquelle se trouvent les propriétaires de piscines qui, de bonne foi et se fondant sur le décret du 7 juin 2004, auraient installé un dispositif pas nécessairement conforme aux normes et, d’autre part, de veiller pour l’avenir à éviter un abaissement du niveau de sécurité en faisant de la référence aux normes, comme le prévoit la loi, la seule preuve de conformité.
Les références des normes devant être utilisées en application de la loi du 3 janvier 2003 ne sont toujours pas publiées au Journal Officiel.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis dès 2006 au ministère chargé du logement une proposition de modification du dispositif en vigueur tendant à rétablir la cohérence entre la loi du 3 janvier 2003 et son décret d’application du 7 juin 2004 et à clarifier la situation juridique particulièrement instable dans laquelle se trouvent les propriétaire de piscines qui, de bonne foi et se fondant sur le décret du 7 juin 2004, ont installé un dispositif de sécurité conforme à des exigences de sécurité fixées par ce décret mais pas nécessairement conforme aux normes. La proposition de la DGCCRF est encore aujourd’hui à l’étude au sein du ministère chargé du logement.

NOTE : Vous remarquerez que la CSC n'est pas mentionnée dans ces textes.La CSC est membre permanent du secrétariat qui a établit le NF P 90 - 307

QUEL EST SON DEGRE D’OBLIGATION D’APPLICATION ?

Cette norme fait partie d’une série de 4 normes publiée en mai 2004 qui viennent à l’appui de la loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, entrée en application le 1er janvier 2004. Celle-ci fait obligation aux propriétaires d'une piscine privée enterrée ou semi-enterrée de s'équiper d'un dispositif de sécurité.

Le décret n°2004-499 du 7 juin 2004 qui modifie le décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et l'habitation fixe des exigences de sécurité auxquels doivent répondre les barrières, les couvertures, les abris et les systèmes d’alarmes.

La conformité à la norme donne présomption de conformité aux exigences réglementaires

AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS PROCHES OU UTILES A CONSULTER

Cette norme fait partie d’un ensemble de 4 documents relatifs aux éléments de protection de piscine, à savoir :

- NF P 90 - 306 : barrières et moyens d’accès au bassin ;

- NF P 90 - 307 : systèmes d’alarme ; <----- Voici donc la norme incriminée que Mr CHATEL et le CSC veulent retirer de l'homogation actuelle

- NF P 90 - 308 : couvertures de sécurité ;

- NF P 90 - 309 : abris (structures légères et/ou vérandas).

L'amendement A1 (NF P90-306/A1 de décembre 2005 ) apporte une modification du chapitre 8.3 sur la notice d'installation et d'utilisation

Projets de normes
PR NF P90-307-1
Juin 2008

Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Parie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d'immersion, et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle

Indice de classement : P90-307-1PR

Statut : Projet de norme

monoa

MLJAM, tu as l'air de bien maitriser le sujet.

Moi qui suis un vilain petit canard (je n'ai toujours pas acheté de système d'alarme Embarassed

), il faut que j'achète une alarme périmétrique (car à terme, tous les détecteurs d'immersion seront déclarés non conformes et qu'il vaut mieux anticiper l'augmentation des prix de vente liés à une situation de quasi-monopole Mr. Green

), ou il est urgent pour moi d'attendre ce que va nous donner le nouveau décret ? regarde

Chacha

Salut au spécialiste !

Tite question : Quid de la non-rétroactivité des lois en France ?
En clair, quid des " anciennes " alarmes, légalement parlant ?

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

bernard46

Il y a déjà eu un avenant (A1) à la première loi. Cet avenant ne rendait pas caduques les anciennes alarmes de ce fait non conformes. Wink

Les clôtures électriques, y a pas mieux! Mr. Green

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yoda26

a les alarmes

c'est pour ca que j'ai mis une barriere

plus securisant a mon gout

mais ca n'empeche pas la surveillance des parents
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Chacha

ericpastaga

en triphasé Laughing

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MLJAM

MLJAM

Chacha

Ok ! Merci !
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SteevO_o · Petit baigneur Inscrit le: 26 Mar 2007 Messages: 80

maxou

Après le suivi de ce débat très instructif, il est clair que si on se dirige vers un retrait de l'agrément des alarmes, beaucoup ne viendront pas obligatoirement à la bâche ou au grillage.
Bâches et grillages impliquent des contraintes constructives, financières et de mise en oeuvre sans comparaison avec une alarme.
Et beaucoup préféreront rester hors la loi.
C'est un point de vue.

Chris83

Joe9 · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 19 Sep 2007 Messages: 18

Pour tout ceux d'entre vous qui avez une piscine avec un escalier et non un echelle, peuvent considérer que vos alarmes à déclanchement par la chute d'un corps de 5 kg sont totalements inéfficaces, d'ailleurs mon pisciniste m'a conseillé de ne pas brancher la pile, ce qui m'oblige à être présent pour surveiller.
A mon sens le moyen le plus éfficace serait un bracelet qui déclancherait une alarme dés qu'il est immergé.
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Desjoyaux 8x4

brice69

Salut Joe

Sais tu à quel age correspond un poids de 5kg Question

Normalement entre 3 mois et 5 mois Exclamation

Donc logiquement si on est des parents normaux à cet age il est IMPOSSIBLE de se retrouver sur le bord d'une piscine Exclamation

Pour Steevy Rolling Eyes

. . . . . . . . je lui rappelle juste que la majorité des accidents arrivent en présence des parents sur le bords des bassins et en cela, les alarmes ne sont en rien responsables de ces accidents Exclamation

Par contre je l'ai déjà dit assez souvent cette loi est débile, les alarmes ne servent strictement à rien mais ont le mérite de nous mettre en conformité avec une loi absurde Exclamation

Après que chacun mesure le degré de sécurité utile pour la protection de son bassin et fasse un blockaus autour pourquoi pas Exclamation

J'ai eu trois gamins, toujours une piscine, jamais aucune protection, et jamais aucun souci car j'étais un parent responsable Exclamation

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SteevO_o · Petit baigneur Inscrit le: 26 Mar 2007 Messages: 80

C'est bien ce que je dis, avec les appareils "automatiques" les gens pensent être tranquilles et ne font plus attention. Et s'en est d'autant plus dangereux avec des alarmes qui se déclenchent "quand elles ont le temps". Mad

Et la loi n'est pas si débile que ça, quand tu es en vacances tu ne peux pas surveiller ton bassin, et si un mome rentre chez toi et se noie tu es responsable : mieux vaut que ça n'arrive pas et avoir une protection (et ce n'est encore pas une alarme qui sera efficace). Même s'ils viennent te voler et qu'ils se noient tu seras en tord parce que c'est chez toi, c'est plutot cette loi qui est débile.
Surtout quand vous vous faites voler ne faites rien qui pourrait faire peur aux cambrioleurs, ils pourraient tomber et porter plainte! Very Happy

Joe9 · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 19 Sep 2007 Messages: 18

Chris83