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existe 'il une loi qui oblige de se protéger des voisins

 
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pins01
Nouveau avec bouée
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Inscrit le: 26 Juin 2008
Messages: 5
Localisation: Ain

Message 1  Posté le: Jeu Juin 26, 2008 08:00    Sujet du message: existe 'il une loi qui oblige de se protéger des voisins Répondre en citant

bonjour à tous. respect

Nouveau sur ce forum intéressant, je me présente à vous par politesse, Je suis personne à mobilité réduite ancien compagnon du devoir dans le bois, ex commando Lann-Bihoué ?
Laughing Désireux de faire plaisir au enfants de leur offrir une piscine dans notre jardin. Marié trois filles, on me dit bon bricoleur, surnom myck gaever. Sans aucune prétention.
Ma question, dois-je prévoir une cloture pour ne pas géner les voisins si je pose une piscine dans le jardin nous avons deux voisins un a droite et un a gauche.
Ma quetion vous paraîtra peux etre neuneu mais je vous assure que l'on m'impose de mettre une cloture si je veux me servir de ma piscine et sans aucune envie de nous promener en tenue d'Adan et Ève.
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
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Chacha
Sauveteur hors limites
Sauveteur hors limites


Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17302
Localisation: Groland

Message 2  Posté le: Jeu Juin 26, 2008 08:11    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Bizarre ? Qui impose la clôture ?

Actuellement, y'a un réglement quelconque ( communal ou co-propriété ) ? ? ? ?

Actuellement, le jardin est totalement ouvert ? ? ? ?
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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brice69
Maître nageur sauveteur
Maître nageur sauveteur


Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5982
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!

Message 3  Posté le: Jeu Juin 26, 2008 08:58    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Aucune obligation de cloture Exclamation Exclamation Exclamation Obligation uniquement de sécuriser la piscine Exclamation Exclamation rayban
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!
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Thierry.P
Grand baigneur
Grand baigneur


Inscrit le: 18 Oct 2006
Messages: 183
Localisation: Toulouse

Message 4  Posté le: Jeu Juin 26, 2008 09:02    Sujet du message: Répondre en citant

ce qui est imposé, c'est un dispositif de sécurité, alarme, cloture, cloture infra-rouge, volet roulant .

maintenant, le règlement intérieur de co-propriété (s'il y en a un) ou les règles imposées par la mairie peuvent imposer une clôture de séparation.
vois avec la mairie en déposant ta demande de travaux , c'est plus simple et plus sûr
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pins01
Nouveau avec bouée
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Inscrit le: 26 Juin 2008
Messages: 5
Localisation: Ain

Message 5  Posté le: Jeu Juin 26, 2008 13:18    Sujet du message: remerciements Répondre en citant

super Thierry.P .Brice 69 Chacha, merci de votre réponse, je vais donc me diriger vers ma mairie et voir la mairesse ca sera une visite de courtoisie en même temps; et lui demanderai si besoin ou pas de protéger la piscine envers mes voisins.
cordialement. Laughing
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