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permis de construire



 
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Auteur Message
guillousse
Nouveau avec bouée
PISCINE & SPA : Nouveau avec bouée


Inscrit le: 11 Avr 2008
Messages: 9

Message 1  Posté le: Sam Mai 17, 2008 12:16    Sujet du message: permis de construire Répondre en citant

bonjour,

je souhaite faire une piscine interieur dans un batiment existant.


la facade sera modifiée,


nous sommes entrain de remplir la demande de permis de construire,


mais je me demandais quel est le delais de reponse du permis.


merci.
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jess
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Edouard88
Maître nageur sauveteur
PISCINE & SPA : Maître nageur sauveteur


Inscrit le: 26 Avr 2006
Messages: 2887

Message 2  Posté le: Sam Mai 17, 2008 15:27    Sujet du message: Répondre en citant

Je pensais que puisque c'est un bâtiment éxistant tu n'avais pas besoin de faire de demande. . . Rolling Eyes
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Chacha
Sauveteur hors limites
PISCINE & SPA : Sauveteur hors limites


Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 28909
Localisation: Groland

Message 3  Posté le: Sam Mai 17, 2008 23:12    Sujet du message: Re: permis de construire Répondre en citant

guillousse a écrit:
je souhaite faire une piscine interieur dans un batiment existant.


la facade sera modifiée,

Tout est là ! Exclamation Exclamation
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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exalik
Baigneur confirmé
PISCINE & SPA : Baigneur confirmé


Inscrit le: 22 Mar 2005
Messages: 940
Localisation: St Christo en Jarez

Message 4  Posté le: Dim Mai 18, 2008 08:41    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour répondre à la question, il me semble que le délais est de 2 mois Wink

Mais tu dois, dès l'obtention du permis, afficher un panneau sur lequel figure les informations réglementaires et, à partir de là, toute personne désirant s'opposer à ton projet a deux mois pour en demander la modification voir l'annulation.

Passé ce délais tu peux engager tes travaux sans souci Very Happy


Olivier
_________________

8 x 4 tradi, filtre sable 14m3/H, PAC géothermique 13Kw, Régul Redox Astralpool, robot Sweepy M3
La loyauté est source de mérite Wink
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guillousse
Nouveau avec bouée
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Inscrit le: 11 Avr 2008
Messages: 9

Message 5  Posté le: Lun Mai 19, 2008 11:05    Sujet du message: pour exalik Répondre en citant

tu veux dire qu' apres les deux mois d'attente , si la reponse est

positive et que qqn s' opose au projet (par exemple un voisin) il peut

empecher la construction?

donc ca veux dire qu'il y a en tout 4 mois de delais!

"2 mois pour le permis de construire + 2 mois pour des eventuelles

opposition au projet venant d'un voisin ou autre "
_________________
jess
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TOTO68
Grand baigneur
PISCINE & SPA : Grand baigneur


Inscrit le: 25 Mai 2007
Messages: 104
Localisation: Alpes Maritimes

Message 6  Posté le: Mar Mai 20, 2008 20:37    Sujet du message: Re: pour exalik Répondre en citant

guillousse a écrit:
tu veux dire qu' apres les deux mois d'attente , si la reponse est

positive et que qqn s' opose au projet (par exemple un voisin) il peut

empecher la construction?

donc ca veux dire qu'il y a en tout 4 mois de delais!

"2 mois pour le permis de construire + 2 mois pour des eventuelles

opposition au projet venant d'un voisin ou autre "


C'est le prix à payer pour la tranquilité !
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