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permis de construire

 
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Auteur Message
guillousse
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Inscrit le: 11 Avr 2008
Messages: 9

Message 1  Posté le: Sam Mai 17, 2008 11:16    Sujet du message: permis de construire Répondre en citant

bonjour,

je souhaite faire une piscine interieur dans un batiment existant.


la facade sera modifiée,


nous sommes entrain de remplir la demande de permis de construire,


mais je me demandais quel est le delais de reponse du permis.


merci.
_________________
jess
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Edouard88
Maître nageur sauveteur
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Inscrit le: 26 Avr 2006
Messages: 2588

Message 2  Posté le: Sam Mai 17, 2008 14:27    Sujet du message: Répondre en citant

Je pensais que puisque c'est un bâtiment éxistant tu n'avais pas besoin de faire de demande. . . Rolling Eyes
_________________
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Chacha
Sauveteur hors limites
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Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17358
Localisation: Groland

Message 3  Posté le: Sam Mai 17, 2008 22:12    Sujet du message: Re: permis de construire Répondre en citant

guillousse a écrit:
je souhaite faire une piscine interieur dans un batiment existant.


la facade sera modifiée,

Tout est là ! Exclamation Exclamation
_________________

Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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exalik
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Message 4  Posté le: Dim Mai 18, 2008 07:41    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour répondre à la question, il me semble que le délais est de 2 mois Wink

Mais tu dois, dès l'obtention du permis, afficher un panneau sur lequel figure les informations réglementaires et, à partir de là, toute personne désirant s'opposer à ton projet a deux mois pour en demander la modification voir l'annulation.

Passé ce délais tu peux engager tes travaux sans souci Very Happy


Olivier
_________________

8 x 4 tradi, filtre sable 14m3/H, échangeur sur PAC géothermique, robot Sweepy M3
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guillousse
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Inscrit le: 11 Avr 2008
Messages: 9

Message 5  Posté le: Lun Mai 19, 2008 10:05    Sujet du message: pour exalik Répondre en citant

tu veux dire qu' apres les deux mois d'attente , si la reponse est

positive et que qqn s' opose au projet (par exemple un voisin) il peut

empecher la construction?

donc ca veux dire qu'il y a en tout 4 mois de delais!

"2 mois pour le permis de construire + 2 mois pour des eventuelles

opposition au projet venant d'un voisin ou autre "
_________________
jess
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TOTO68
Grand baigneur
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Inscrit le: 25 Mai 2007
Messages: 108
Localisation: ALPES MARITIMES

Message 6  Posté le: Mar Mai 20, 2008 19:37    Sujet du message: Re: pour exalik Répondre en citant

guillousse a écrit:
tu veux dire qu' apres les deux mois d'attente , si la reponse est

positive et que qqn s' opose au projet (par exemple un voisin) il peut

empecher la construction?

donc ca veux dire qu'il y a en tout 4 mois de delais!

"2 mois pour le permis de construire + 2 mois pour des eventuelles

opposition au projet venant d'un voisin ou autre "


C'est le prix à payer pour la tranquilité !
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