Refus DP 1 mois jour pour jour

flav · Nouveau avec bouée Inscrit le: 14 Avr 2008 Messages: 2

Bonjour à tous,

J'ai déposé une déclaration préalable le 14/03/2008 et aujourd'hui le 14/04/2008 (pas de bol) appel de la mairie pour me signifier que j'aurai un refus car la déclaration à été établie à 2 noms, il fallait remplir une "fiche complémentaire/ autres demandeurs".

Comme je n'ai pas encore reçus de courrier et même si j'en reçois un daté du 14/04/2008 est ce que je peux considérer que les 1 mois sont passés ?

Merci d'avance.

ericpastaga

avec la logique je te dirais oui tu as tout bon, mais maintenant y'as plus de logique en france Shocked

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brice69

La loi est faite pour tout le monde Exclamation

Si pas de courrier AR de la mairie au 14/04 accord tacite. Point barre Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

flav · Nouveau avec bouée Inscrit le: 14 Avr 2008 Messages: 2

La mairie m'a convoqué pour signer le refus. J'y suis allé, j'ai l'accord du maire pour débuter la construction de la piscine et je remonterai un dossier avec la papier manquant.

Merci pour vos réponses.

ericpastaga

t'aurais pas pus attendre demain Shocked

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Chacha

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