Recours du tiers, comment ca se passe?

[seb85]

Bonjour, j'ai déposé me DT il y a une semaine environ, pour un début de travaux prévu le 17 mars. Toutefois, j'aipeur du recours des tiers!
Comment ca se passe? mon voisin a-t-il le droit de s'y opposer sachant que les travaux commenceront aussitôt l'accord? HELP!

[sargos]

Bonjour,
Il a toujours le droit de s'y opposer.
Mais (car il y a un mais), pour qu'il ait gain de cause encore faut il qu'une règle d' urbanisme soit transgréssée et que l 'autorisation qui vous a été délivrée devienne illégale.
Si les services instructeurs ont bien fait leur job et c' est souvent le cas pas de souci.

[seb85]

Merci de ta réponse Sargos, tu es vraiment de tres bon conseils! mais (car j'en ai un aussi!) mon voisin de me posera pas de pb meme si je ne respecte pas le delais de recours de tiers? car mes travaux commencerons des l'autorisation des travaux! Il ne faut pas attendre entre l'acceptation et le debut des travaux?

[Philou94]

Si tu ne veux pas prendre de risque tu dois attendre que ce delais soit ecoule avant de commencer reellement les travaux, soit deux mois apres acceptation de l'administration, et affichage de la declaration de travaux pendant au moins deux mois (si tu veux te blinder, tu dois faire constater par huissier que tu as affiche ta DT).

[sargos]

Si tu attaques les travaux de suite, que l ' autorisation est attaquée et que ton voisin a gain de cause tu es chocolat.
Si tu es sûr de toi et surtout de l ' autorisation alors pas de problème.

[Philou94]

Concernant l'opposition a un PC ou a une DT, je pensais, peut-etre a tort, qu'il etait possible de s'y opposer, et ce meme si les regles de l'urbanisme etaient respectees, dans le cas ou l'on pouvait demontrer un prejudice du fait de cette construction.

[Mahipe]

Et bien, il n'y aurai pas beaucoup de piscine alors, ni même d'autre chose. Rien que pour em. le voisin, il y en aurai des oppositions.

[seb85]

ben ma piscine est a plus de 3 metres de chacune de mes clotures, et mon mur de cloture respecte le cahier des charges du lotissement. Mias peut-il me faire demonter ma piscine à cuase du bruit? et qur quelle motivation?

[Philou94]

Le recours de deux mois permet aux voisins de faire valoir les eventuels prejudices qu'ils subissent du fait de la construction. Ensuite ce n'est pas parce que tu dis que tu subis un prejudice que l'argument est recevable. De plus la majorite des voisins ne souhaitent pas rentrer en conflit par plaisir. Concernant la construction d'une piscine, plusieurs prejudices sont possibles
- le bruit (je ne pense pas que le bruit genere par les baignades puisse etre considere comme prejudiciable, sauf a ce que la piscine se transforme en piscine public, et soit ouverte 24h/24h), qui peut-etre celui de la pompe a eaux ou de la PAC, que vous placeriez juste a cote du salon de votre voisin ou
- la construction du local technique qui pourrait obscurcir une fenetre de votre voisin
- L'evacuation des eaux de votre piscine devant passer par le terrain de votre voisin, via une canalisation qui deviendrait de fait une servitude pour votre voisin,

Mais bon tous ces elements sont soumis a appreciation.

[Mahipe]

Si c'est uniquement pour son petit confort perso, il peut mettre un mouchoir dessus le voisin.

[Philou94]

Tout ceci est soumis a appreciation. Il suffit juste de le prevoir lors de la construction. Pour le bruit, il faut trouver un moyen d'insonoriser la pompe a eaux et d'implanter la PAC loin de chez votre voisin, ou de mettre des murs insonorises entre la PAC et votre voisin. Si vous savez que votre voisin est succeptible d'etre sensible a ces problemes trouver un accord avant, sinon ignorez le pb et attendez les deux mois avant de realiser la construction, au pire vous devrez revoir votre DT.

[seb85]

Merci de ces réponses! En fait, le local technique sera placé à environ 30mètres de chez mon voisin! et sinon on est que 2 pour l'instant, dc question bruit.et sinon, mon voisin n'a aucun vis-à-vis vers chez moi, car c'est son garage et il n'a aucune fenetre.
Donc?

[Philou94]

Donc il est peu probable que ton voisin puisse demontrer le prejudice. Mais si tu penses qu'il y a un risque attend les deux mois de recours avant d'attaquer les travaux.

[seb85]

Merci à tous pour vos réponses!
Ca m'a bien aidé! Je croise les doigts!

[sargos]

J' ai quand même l' impression que l' on est en train de tout confondre.
Le délai de recours de tiers est établi pour contester l' autorisation donnée
uniquement sur le point juridique de l' URBANISME.
C'est bien pour cela que l' on a jamais vu un permis retiré sur des problèmes de bruit, d' ensoleillement ou de gêne qui relèvent eux du code civil.
Le juge qui cassera eventuellement une autorisation administrative se basera sur un non respect d' une règle d'urbanisme et pas sur un bruit de pompe et heureusement.

[seb85]

Sargos,

Donc, si je respecte l'intégralité des points prévu au cahiers des charges de mon lotissement, suis-je obligé d'attendre les 2 mois de recours des tiers pour mes travaux?
Toutefois, si mon voisin décide de contester mon projet sans motif valable (autre que soleil, vis a vis.), en a t-il le droit?
Merci d'avance!

PS : j'avoue que je suis un peu pommé!

[Philou94]

Sargos,

Je parlais du recours civil.


Seb,
Le PC ou la DT est delivre "sous réserve des droits des tiers".

Concernant les regles d'urbanisme, 3 types de recours peuvent être envisagés : gracieux (Maire), hiérarchique (Prefet) ou contentieux (devant le Tribunal administratif). Ces recours ne sont pas exclusifs les uns des autres et peuvent être exercés tour à tour, et concernent une irregularite dans les regles d'urbanisme, ou dans la procedure d'obtention du PC ou de la DT.

Concernant les prejudices, le voisin peut

soit saisie d'un juge civil (qui va analyser le recours)

soit curativement (plus de delais dans ce cas, car cela intervient apres la construction), engager une procédure devant le tribunal de grande instance si votre voisin est en mesure de prouver les nuisances ou les degradations que provoque votre construction.


Tous les recours contre le PC ou la DT ne peuvent s'exercer que pendant les 2 mois, si tu prouves que tu as affiche la DT durant les deux mois en continue (C'est a toi de le prouver pas a ton voisin). Mais tout est une question d'appreciation, je ne sais pas quels sont tes rapports avec ton voisin et les risques eventuels d'une telle action.

Tu peux aller sur ce site http://www.avocats-versailles.net/document.asp?ref_document=904

[seb85]

Ben on va dire, kils ont juste amménagé du week end dernier, mais il mavais fait part de sa réticence pour la cloture!alors?

[pierre-louis]

pour un recours, le voisin doit informer par lettre recommandé avant la fin des 2 mois après la DT (ou même la date d'affichage attention),
si il fait un recours gracieux, la mairie doit le rejeter ( au maximum dans le délai de 1 mois je crois) le problême c'est qu'ensuite le délai de recours devant le tribunal administratif est de nouveau prolongé de 2 mois après la date de la réponse de la mairie.
moralité, il faut attendre la fin du délai des 2 mois ou éviter d'énerver le voisin qui avec une lettre AR à la mairie retarde le chantier de 5 mois !

[rtyj]

vous avez peur de recours de tiers ou ton voisin s'y opposer je vous conseille de consulter un avocat pour mieux t'informer de vos droits et recours je peut vous citer le site www.juriflash.com

[jpasie]

Bonjour,
Je ne suis pas certain, mais je crois qu'il n'y a pas d'obligation d'attendre deux mois pour commencer les travaux suite à une demande d'autorisation de travaux. Ca ne concerne que les PC. Les DAT sont accordées par le service (ou la commission) d'urbanisme de la mairie via le maire. C'est d'ailleurs ce même service qui vient contrôler en fin de travaux.
Dès que je peux, je vérifie ce point en mairie.

[judith]

[serge38]

Et ben dites donc il y a l'air d'avoir l'ambiance avec le voisin
Est ce que ces craintes sont justifiées
Le voisin est il au courant du projet
Faut peut être commencer par çà avant de s'angoisser
Si ce méchant voisin a l'air pas emballé par ce projet alors il faut surement faire attention et être trés légaliste, sinon keep cool

[Reve-de-piscine]

Voici le texte exact ci-dessous. Il est clair que tant que les deux mois après l'acceptation de la mairie ne sont pas écoulés, vous n'êtes pas certains d'avoir l'autorisation définitive. Le recours peut se faire même si les règles d'urbanisme ont été respectées!

Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer
les travaux 1 après avoir :
- affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez
le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins
de matériaux.
• Attention : la décision de non-opposition n’est définitive qu’en l’absence de recours. En effet, dans le délai
de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif.
Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

[judith]

[jpasie]

Bonjour,
Tu as raison Judith, le délai pour le début des travaux est de 1 mois, et l'affichage est obligatoire.
Les articles: R423-3 stipule le délai d'instruction, R424-15: les règles d'affichage, R424-16: adresser au maire une déclaration d'ouverture de chantier en 3 exemplaires- 1 pour la mairie, 1pour l'autorité ayant autorisé les travaux (dans ce cas la mairie également), 1 pour le préfet en vue de statistiques.
Pour info, pour tous: l'aricle R421-9 indique les limites de l'autorisation préalable pour les piscines: 100 m2 maxi et couverture fixe ou mobile de maxi 1,80 m de haut (il me semble qu'une question avait été posée concernant la hauteur des abris).
Tout ceci est visible sur le site: www.service-public.fr et aller dans la rubrique logement ou indiquer les mots clef.
Bonne journée à tous.