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Message |
jeanmich
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 27 Nov 2007
Messages: 3
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Posté le: Mar Nov 27, 2007 14:33 Sujet du message: Piscine de 10 m² et déclaration de travaux |
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Bonjour,
D'après le forum, une déclaration de travaux n'est plus nécessaire pour les piscines de moins de 10 m².
Cela veut-il dire que l'on peut construire une telle piscine sur un espace boisé classé.
Merci d'avance |
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sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 260
Localisation: cote varoise
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2
Posté le: Mar Nov 27, 2007 15:21 Sujet du message: |
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Ci-joint un extrait de l' article L130-1 du code de l' urba relatif aux EBC
| Citation: | Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements |
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