une piscine est elle considérée comme une extension ?

mousticq · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Oct 2007 Messages: 19

Bonjour à tous,

Constatant les multiples ressources de ce forum, je m'en remet à ses membres car les réponses apportées par ailleurs ne me paraissent pas claires et/ou pertinentes.

Le terrain sur lequel sera installé la piscine est en zone naturelle (zone N).

Il est stipulé dans un article N7 du PLU intitulé "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" :
"Les extensions devront être implantées en retrait d'au moins 15 m des limites séparatives"
(Rien d'autre n'est indiqué comme limite séparative pour des nouvelles constructions puisqu'elles sont interdites dans cette zone -cf ci-dessous)

Si je devais appliquer cette distance cela remettrait fortement en cause mon projet piscine.
Ma question est la suivante :
Est ce qu'une piscine est considéré comme une extension ?
(Il apparait clairement dans certains articles du PLU que ces extensions sont souvent assimilées à des constructions)

En complément je précise :
Le PLU pour cette zone interdit "toute construction ou installation nouvelle" mais stipule dans un article sur "occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières" que les piscines sont admises sous réserve (d'une bonne intégration dans l'environnement, .).

sargos · 2 Posté le: Ven Nov 23, 2007 14:03 Sujet du message:

bjr,
En fait ce n' est pas aux membres du forum qu' il faut s' en remettre Laughing

mais poser la question clairement aux services instructeurs dont vous dépendez.
Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées) et le respect de l' art 7 est obligatoire.
La piscine est une construction et non une extension. Il est vrai que le rédacteur de votre réglement PLU a mis l' accent sur les extensions car les nouvelles construtions (autres que piscines) sont interdites.
C'est ma façon d' interpréter votre règlement et c' est dans ce sens que j' instruirais une telle demande.

mousticq · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Oct 2007 Messages: 19

merci de votre réponse.
J'apprécie bcp vos réponses sur le forum et c'est ce qui m'a décidé à poser ma question.
Je suis en relation avec la responsable de l'urbanisme de la Mairie qui se dit perplexe.
Je préfère faire un tour d'horizon de la question pour avoir des questions pertinentes à poser à la DDE que je compte appeler assez rapidement.

Je comprends bien votre réponse mais finalement que concluez vous sur ma question ?

1. QUe n'étant pas une extension, l'article ne s'applique pas à mon cas et cette distance n'est pas à respecter
2. Que s'agissant d'une construction, elle entre bien dans l'article N7 du PLU intitulé "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" et donc cette limite s'applique ?

Par ailleurs, dans un autre post, il me semblait que la piscine n'était pas considérée comme une construction ?

Le Conseil d'Etat s'est récemment
prononcé sur cette question par un
arrêt en date du 7 mai 2003, par
lequel il a rappelé que les piscines
non couvertes étaient soumises à
déclaration de travaux en application
de l'article R.422-2 k) du Code de
l'Urbanisme et indiqué que dès lors
que ladite piscine était accompagnée
de l'aménagement d'une terrasse
consistant seulement en un dallage
posé sur le sol, elle ne constituait pas
« une construction»

Merci de vos éclaircissements

sargos · 4 Posté le: Ven Nov 23, 2007 14:58 Sujet du message:

Je pensais avoir été clair Laughing

GD · 5 Posté le: Ven Nov 23, 2007 18:54 Sujet du message:

mousticq · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Oct 2007 Messages: 19

Bonjour,

C'est bien mon cas puisqu'il est stipulé que cette distance par rapport aux limites séparatives ne s'applique pas (exemption) aux extensions des bâtiments ne respectant pas ces règles (sur les limites séparatives).
Le pb est que je n'envisage pas de faire ma piscine par extension de bâtiments existants - elle sera située à 10 m de bâtments existants.

Mousticq

GD · 7 Posté le: Sam Nov 24, 2007 09:47 Sujet du message:

Bonjour, il me semble que l'on ne m'avait pas parlé d'extension dans le cas de la piscine et que je pouvais la construire à plusieurs mètres de la maison mais dans son alignement.
Demande à ton maire ou son adjoint spécialisé dans l'aménagement de la commune, c'est ce que j'avais fait. Il m'avait bien stipulé que si ma maison était à moins de 25 mètres de l'axe de la départementale, la piscine pouvait l'être aussi, et sans limite de distance entre piscine et maison. Malheureusement dans mon cas, la maison est à plus de 50 mètres Confused

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mousticq · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Oct 2007 Messages: 19

Bonjour,

Ce que tu me dis est intéressant car ma maison n'est pas à 15 mètres des limites séparatives (son pignon constitue même cette limite) ;
En comprenant bien la réponse de ton maire, je pourrais arguer de cet pour justifier que ma piscine soit implantée à moins de 15 m de cette limite.
Cela m'arrangerait mais je ne comprend pas le bien fondé juridique ou urbanistique de cette assertion - as tu de plus amples explications ?
Je comprends assez aisément que les extensions de bâtiments ne respectant pas ces règles (de limites séparatives) sont exemptés du respect des contraintes sur les limites séparatives mais tu précises bien dans ton post que cette exemption est applicable sans limite de distance entre piscine et maison.
Sargos pourrait peut-être nous apporter son aide sur ce point précis

sargos · 9 Posté le: Lun Nov 26, 2007 10:24 Sujet du message:

Voilà ce que j' avais répondu à ce sujet lors d' un post précédent

GD

sargos · 11 Posté le: Lun Nov 26, 2007 18:45 Sujet du message:

mousticq · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Oct 2007 Messages: 19

Pour répondre à Sargos, en l'occurence l'article 8 du PLU Zone N précise que les extensions pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes ; il ne précise pas de distance entre les constructions puisque toute construction ou installation nouvelle est interdite (sauf qques exceptions dont piscines.

GD · 13 Posté le: Lun Nov 26, 2007 23:04 Sujet du message:

sargos · 14 Posté le: Mar Nov 27, 2007 09:15 Sujet du message:

GD · 15 Posté le: Mar Nov 27, 2007 15:59 Sujet du message:

Piscine - une piscine est elle considérée comme une extension ?