demande de permis de construire ou pas, impot ou pas

[saberic]

Bonjour,
Nouvelle sur ce site, c'est avec grand interet que je parcours ses rubriques depuis que l'envie d'avoir une piscine dans mon jardin me titille.
Après avoir vu les grandes marques, mon budget ne peut supporter une piscine coque, modulable, . Bref, je pars sur une piscine en bois octogonale de 5.35 m par 1.33. Je pense la mettre en semi enterrable sur chape de béton.
J'avoue n'avoir rien compris (dsl) à vos échanges sur la taxe d'habitation foncier, bati, non bati.
Est ce que je dois faire une déclaration en mairie des travaux ?
Est ce que je dois faire une déclaration aux impots ?
Merci de vos aides
PS : et oui, je crois bien que c'est moi qui vait la faire cette piscine, mon mari de bricole pas vraiment.

[florélie37]

bonjour

tout ce qui est hors sol et sensé être démonté ne nécessite aucune demande.

Il y a quelques années nous avons eu une hors sol et elle n'était jamais démontée. Nous n'avons jamais rien déclaré.

Par contre à partir du moment où il est semi entérrée ou enterrée, il faut faire une demande de travaux. J'espère ne pas me tromper.
Ensuite automatiquement, étant un plus pour la maison, les impôts s'en ressentent.

A+
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florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/

[emmanon]

Attention Florélie, tu t'exposes en disant çà à de violentes attaques de la part de certains ici qui ne sont même pas concernés mais qui apparemment détiennent la vérité. . .

http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine15728-0.html
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Piscine Xwater 10mx5,5m, liner sable, fond en pente composée.

Robot Pool Vac Ultra

[florélie37]

[brice69]

[Chacha]

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[sargos]

Eh oui ! Mon cher Brice,
il y a ceux qui enrichissent les sujets par leurs connaissances et leur expérience professionnelle et les autres qui préfèrent les pourrir par ignorance ou par des informations de comptoir.
Les membres du forum se feront une opinion.

[emmanon]

Et il y a ceux qui ont une piscine hors sol et qui sont donc concernés et qui savent de quoi ils parlent et d'autres qui n'en ont pas mais qui pensent tout savoir . . .

En effet, les membres concernés se feront leur propre opinion. . .
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Piscine Xwater 10mx5,5m, liner sable, fond en pente composée.

Robot Pool Vac Ultra

[Chacha]

1 partout !

La balle au centre !

Les membres du forum arbitreront !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[brice69]

Hé ben Sargos la balle est dans ton camp
Dans le Sud Ouest y parait qu'une piscine dite démontable mais non démontée et donc à perpétuelle demeure ne se déclare pas Tu dois pouvoir nous donner sans problème les références de ces nouvelles lois fantaisistes régionales A te lire
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[brice69]

Ben ça en fait 2 Se sentiront moins seules
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[brice69]

Faut dire qu'il y a piscines hors sol et piscines hors sol
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[emmanon]

[Jacky44]

En espérant que cela mettra un terme à vos joutes et éclairera certains

Source Revue Activité piscine N°45 Rubrique juridique Par caroline Briex avocat à la Cour DEA droit immobilier privé et public DESS droit de l'urbanisme de la construction
Entrée en vigueur 1er octobre 2007

Je cite :

Constructions de piscines dispensées de toute formalité administrative en raison de leur nature ou et de leur faible importance

Piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 M2 article R
421-2 du Code de l'urbanisme

Cette règlementation concerne aussi bien les piscines à proprement parler que les SPA

Constructions de piscines dispensées de toute formalité administrative en raison de leur caractère temporaire

Est dispensée également d'autorisation toute installation qi est mise en place pour une durée de moins de 3 mois étant précisé que le conseil
municipal a la possibilité de réduire ce délai à 15 jours (article R 421-5 alinéa 1 du code de l'urbanisme)

Vous avez bien lu 15 jours :lol: :lol:

Constructions de piscines soumises à déclaration préalable de travaux
en raison de leur importance

Font partie de cette catégorie les piscines dont le bassin a une superficie
inférieure ou égale à 100 m2 qui sont non-couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80

Conclusion il y a eu ce qui se faisait ou était toléré par les mairies avant le 1er octobre et ce qui est applicable à partir du 1er octobre

De même si vous êtes dans un site protégé hors sol ou pas vous pouvez
avoir des contraintes Les bâtiments de France peuvent refuser une hors sol

[Pataplouf]

Allez, Jacky44, Brice, Sargos. je me rajoute à la liste !
Avec une double compétence : celle d'être professionnel (et amateur éclairé en droit de l'urbanisme et de la construction ce qui me permettra de passer dans la catégorie "expert" dans quelques jours), et celle de me baigner dans une hors-sol.

J'ajoute que, s'il y a des tolérances dans certains endroits, ELLE NE SONT JAMAIS QUE VERBALES et que la seule chose qui ferait foi dans le cadre d'une procédure fiscale ou de contentieux judiciaire, ce serait un écrit, voire un rejet pour irrecevabilité de la demande.

Enfin, j'abonde (de fond) dans le sens de Jacky sur le fait que la réforme du permis de construire entrée en vigueur a définitivement éclairci les choses.

Mais il en est ainsi dans le bâtiment, l'urbanisme et le génie-civil : il y a toujours des milliers d'amateurs qui sont surs de bien faire et qui traitent les professionnels d'imbéciles quand ces derniers font bien les choses.

[brice69]

[brice69]

[emmanon]

Et quand je dis que la décision de ne pas la déclarer ne vient pas de nous comme je l'ai déjà dit 100 fois (mais y'en a qui semblent ne pas vouloir entendre ici) mais du service urbanisme qui nous a certifié que ça n'était pas nécessaire, là tu dis encore que je ne sais pas de quoi je parle ?

Allez, laisse tomber va : je ne comprends pas de toute façon pourquoi tu prends ce problème tant à coeur puisque tu n'es pas concerné !
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[Chacha]

M'amuse bcp, ce fil !
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[Pataplouf]

[brice69]

Bien Pataplouf Tu as trouvé les bons termes
Rien n'est plus gonflant que ceux qui affirment détenir la vérité sans preuve
En télévision on appelle ça le maillon faible Au revoir
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[tazminator31]

hé bé on s'éclate ici hihihi
bon je seme ma petite graine.

mon voisin a une piscine coque , non déclaré, la ou je veux en venir c'est que cela fait plus de 10 ans qu'elle existe et pour le cadastre c'est comme si il y avait eu un permis de construire.

cela dit bon il faut attendre plus de 10 ans pour rentrer dans la légalité. et esperer que personne va voir votre piscine

++
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piscine CERLAND octo luxe 6.55 x 1.33 30M3
pompe 10m3
p.a.c irrijardin 5.2kw
electrolyseur "sodipa"

http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine15130.html

http://yannick-manue.spaces.live.com/

[Chacha]

[brice69]

[emmanon]

[Chacha]

Coriace, la picardo-andalouse !
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