demande de permis de construire ou pas, impot ou pas

[scorpi]

voici les textes pour le panneau et les 2 mois ;

- le bénéficiaire de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain , pendant toute la durée du chantier , un panneau visible de la voie publique , décrivant le projet. Le modèle de panneau , conforme aux prescriptions des articles A.424-15 à A. 424-19 , est disponible à la mairie , sur le site internet urbanisme du gouvernement , ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux

-attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain , sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas , l'auteur du recours est tenu d'en informer le ou les bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours

Il est surprenant que votre constructeur est commençé les travaux avant que les démarches administratives soient terminées.

scorpi
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5x10 tradi , liner sable avec pac

[Philou94]

Bonjour, cela fait plaisir de relire les posts sur ce forum, et de voir que les habitues sont toujours la.

Cela fait un bout de temps que je n'etais pas venu sur ce forum, et le sujet de la declaration ou non declaration fait toujours des remous, comme quoi les bonnes choses.

Juste une petite precision concernant la non declaration de la piscine, j'ai lu sur ce forum qu'au bout de 10 ans cela retombait dans la legalite. Cette assertion est erronnee, au bout de 10 ans, les recours contre la construction illegale (qui reste illegale) tombent, plus de moyen de poursuivre la construction illegale. Ce delai de 10 ans peut-etre etendu a 30 ans si il y a preuve d'une nuisance occasionnee (Sonore, Visuelle,.) par cette construction. Au bout de 10 ans si aucune nuisance ne peut-etre prouvee, personne ne peut attaquer la construction, mais si la piscine necessite une reconstruction meme partielle (du fait d'un sinistre), ce delai de 10 ans repart (En effet la piscine reste illegale, seuls les recours s'eteignent au fil du temps).

[saberic]

Merci scorpi pour tes réponses.

De mon côté, j'ia reçu un recommandé de ma mairie.
Il me demande des pièces complémentaires à savoir "la hauteur de l'abri par rapport au terrain natunel" en 4 exemplaires, svp !

En d'autres termes, c'est la hauteur du pool house qu'il manquait dans mon dossier.
Je vais répondre rapidement, ca devrait aller maintenant.

Pour la moquette, j'ai effectivement laissé tomber.
On a donc attaqué un réagréage . on m'avait dit que 2 sacs de 25 kg devrait suffir (pour 16m2 de dalle), j'en suis à 6 et j'ai pas fait la moitié.

Ca va faire fondre mon budget.

J'espère commencer le montage le we prochain.


Sabine