remplir la déclaration préalable

[magic]

bonjour.je fais actuellement la déclaration préalable et j'ai quelques questions.j'ai rempli le paragraphe 1, le2,le 3.1 .ensuite je passe directement au 5? Quels renseignement doit on mettre ou ne pas mettre dans la description du projet? . Dans le 5.2 je coche piscine et c'est tout pour le paragraphe 5?. je n'ai alors plus qu'a remplir le 8? .
Je précise que le document est noté CERFA n° 13404"01 et la piscine une 8x4 en blocs a bancher et fosse a plonger.
pour les plans je pense m'en sortir avec les infos du forum
merci d'avance

[karlito31]

je pense que tu es le premier du forum à faire une demande préalable de travaux.

La réforme est applicable à aprtir du 1er octobre . il n'y a pas de notice explicative ?

Bon courage, et on compte sur toi pour nous faire un topo dés que tu maitriseras la bête !
_________________
Cordialement

Karlito.

[sargos]

Magic
Vous avez tout juste, vous pouvez rajouter dans la rubrique 5.1
"*courte description de votre projet " la descrition sommaire de la piscine et c' est tout pour l' imprimé.

[magic]

rebonjour.merci pour les réponses,je vais donc continuer dans ce sens ma déclaration préalable et vous tiendrais informé de la suite.

[florélie37]

Bonjour

je suis aussi en train de la remplir !

A+
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florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/

[fred83]

bonjour,c'est de la folie
je peux pas faire de local technique 1.50x2 sur 1.75 de hautsans faire de déclaration préalable, par contre je peusx installer une antenne CB jusqu'à 12 mètres de haut sans rien demander. Pour 1mètre de plage en pierre reconstituée autour de ma piscine 9x4 donc 28m2 il me faut un permis de construire.! C'est vrai je dénature plus le paysage avec une plage au ras du sol qu'avec une antenne de 12 mètres.
Et la photo permettant de situé le terrain dans un environnement lointain, y a quelqu'un qui a un hélico?
aller bon courage à tous, je dépose tout lundi, et je sais que pour moi c'est 2 mois, cause zone de patrimoine.
n'oubliez pas la DP11 dans les pièces à fournir, description des modalités de construction (indispensable d'après l'urbaniste de la mairie)

[hibiscusile]

Eh bien, ça promet tout ça !

Je n'y suis pas encore, je vais aller chercher le dossier prochainement, j'appréhende un peu, mais on verra bien.

Bon courage à ceux qui sont en train de remplir les formulaires, vive la paperasse !

[florélie37]

bonjour

comme toujours, remplir des papiers n'est pas tjs simple. Il faut fournir des tas d'autres papiers.

Bref on n'en finit pas.

A+
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florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/

[Gavage]

mais quelle plaie !

je remplissais les autorisations de travaux de mes clients avec plaisir, la faut tout remplir, SHON avant et apres travaux. 15 pages de pure bonheur.

me demande bien qui a pondu un truc pareil.


faut vraiment remplir un dossier pareil pour un ridicule abri de jardin ?

[florélie37]

à mon avis tout dépend de la mairie

Nous juste un croquis à faire avec quelques cotes. Un point c'est tout

A+
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florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/

[Pataplouf]

Attention, Florélie. les choses ont changé depuis le 1er octobre et les mairies ne sont pas toujours au courant des nouvelles dispositions. Comme souvent elle délèguent l'instruction des permis dans une DDE et que ces dernières ont maintenant 1 mois pour demander les pièces complémentaires, des surprises peuvent arriver.
De même, la composition des dossiers fait que les décisions pourront être beaucoup plus facilement attaquées pour vice de forme s'il manque un papier.

Pour rire, même si la chose va être un peu longue et sous le contrôle de Sargos. sans oublier que toutes les pièces doivent être numérotées avec la nomenclature prévue (je ne parle que de la déclaration préalable, bien sur) :
DP1. plan de situation du terrain

POUM ! là, je suis obligé de m'arrêter et d'attendre l'avis de Sargos : il est précisé : pièce à joindre si votre projet comporte des Constructions.

Et on recommence. une piscine enterrée est-elle une "construction" ?

juste pour rire (on dit qu'une piscine est une construction) :

plan de masse avec nord et échelle, cotes en 3 dimensions,

plan en coupe du terrain et de la construction

plan des façades et des toitures si votre projet les modifie (oui pour la création d'un abri, par exemple)

une représentation de l'aspect extérieur de la construction (photomontage, pers., etc.)

un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement

une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement

une photographie pour situer le terrain dans le paysage lointain


Les couillons ont oublié la notice descriptive du projet (le pourquoi etc.).

Bref, comme on dit en administratif, c'est une SIMPLIFICATION !

[mu66po]

bonjour, je suis en train de faire ma déclaration préalable, quelqu'un pourait m'expliquer ce qu'il faut cocher dans la partie fiscalité urbanisme 7.1 tableau des affectations. merci par avance

[sargos]

bjr,
Ne remplissez pas cette rubrique, elle ne concerne pas les piscines.
Alors, vous voyez bien que cela est simplifié.
Trêve de plaisanterie, il ne faut pas perdre de vue que l' imprimé couvrent un large eventail de travaux et que pour les utilisateurs de ce forum qui cherchent des infos pour remplir leur imprimé, beaucoup de rubriques sont inutiles.

[mu66po]

merci pour la réponse, j'avance pas a pas. j'ai plus qu'a monter dans un arbre pour faire les photos demandées. ET ça c'est dur.

[aetys]

Au cas où, je diffuse quelques liens du site http://www.urbinfos.com pour aiguiller les candidats à la construction :

Un lien pour les démarches : http://www.urbinfos.com/demarches-permis-construire-declaration-prealable.html

Un autre pour remplir le formulaire de déclaration préalable : http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html

Et un dernier pour les pièces à joindre : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindre-declaration-prealable.html

Bonne chance à tous !

[gouzino]

Salutations, grands prêtres des formalités.

Je m'en remets à vous car après avoir lu vos réponses bien utiles, j'ai encore quelques questions .

Je suis également en train de remplir cette satanée DP, et je ne sais pas vraiment quoi cocher dans le 5.1 . Ma piscine sera dans le prolongement de ma terrasse actuelle, dois-je donc cocher Nouvelle construction ou Travaux sur construction existante ou encore Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment ?

De plus, je vais certainement faire passer l'électricité pour l'éclairage . Faut-il remplir la case "Ouvrage et accessoires de lignes de distribution électrique (Tension en volt : .) " ?


Pour le 5.2, on coche Type d'annexe : Piscine . et c'est tout ? Une description est demandé à nouveau par la suite (alors qu'on l'a déjà remplie avant dans le 5.1) .

5.3 à laisser de côté également, tout comme le 7 ?


Dernière chose, il n'est précisé nulle part les pièces à fournir pour une piscine spécifiquement . Tout laisse à penser qu'il suffit des DP1,2,3,6,7 et 8.
Pour le 1,2,3 ok, mais en quoi consiste les 6, 7 et 8 ?
Le 7 devrait consister en une photo de la résidence avant et après le projet (ca c'est good).
Le 8, peut être que Google Earth pourra suffire.
Mais le 6 .


Merci de votre patience et de vos réponses !
Ca débloque bien !

[fred71]

Le 8 c'est une photo de situation de ton terrain et du paysage lointain, faut montrer l'endroit ou se fera la construction avec l'environnement autour mais lointain (siple photo)
Le 7 c'est pareil mais avec l'environnement proche ( simple photo)
La 6 c'est un documents qui fait apparaitre ce que tu veux faire dans l'environnement réel, un photomontage avec photo shop suffit

[gouzino]

Ok merci, et concernant les points du dossier à remplir tu en sais plus ?

[gouzino]

Personne à ma gauche ? personne à ma droite ?

Bon bah merci quand même pour les infos fournies précédemment.
Je vais essayer de boucher les trous comme je peux .

[fred71]

Non car j'ai rempli un permis de construire pas une DP.

Cependant ta mairie ou le responsable de l'urbanisme pourrais te renseigner sans problème. De mémoire il n'y a pas grand chose a remplir, je dirais tes coordonnées, le numéros cadastrale de la parcelle, la surface, la surface de l'ouvrage envisagé, si c'est de la shon shob ou autre . Rien si ta piscine n'est pas couverte par un abri haut. Et si tu fais une terrasse cela constitue de la shob, qui si elle est > à 20m² entraine le passage par un permis de construire qui en fait n'est pas plus compliqué que la déclaration préalable. Juste le délais de réponse qui peut être plus long.

Bon courage c'est pas très compliqué est si tu fais dans les regles n'hésite pas a demander conseil à l'administration

[JAck16V]

[gouzino]

Ah bon il faut un permis de construire si je fais une plage de plus de 20m² ?
J'avais pas compris ca en lisant les commentaires précédents . Erf, tout ca pour rien ?

Quant au DP5, j'ai également lu ici-même que pour une piscine seuls suffisaient les DP1,2,3,6,7 et 8 .

[fred71]

Oui tout a fait
Mais les pièces du dossier sont les meme sauf que la DP1 s'appelle PCIM1, DP2 s'appelle PCIM2 etc. mais ce sont les memes documents a réaliser

[gouzino]

Bon visiblement tout le monde n'est pas d'accord .
Après avoir appelé la mairie, tout d'abord on m'explique qu'il faut une déclaration préalable, ensuite je précise que je me suis renseigné et qu'il faudrait peut être un PC.
On me dit non, si vous n'avez pas d'abri de plus d'1,80 c'est bon, DP suffit.
Je persiste en parlant de la plage (100m² environ), on me dit qu'ils vont se renseigner.

Quelques minutes plus tard, on m'explique : AH en fait il faut peut être faire un PC vu que c'est considéré comme ancré dans le sol et donc qu'il y a de la SHON et SHOB à préciser .

Bilan : j'ai vraiment l'impression qu'il y a un flou à ce niveau . Un coup on me dit de remplir la DP, un coup le PC .

Vive l'administration française . J'ai plus qu'à remplir le formulaire C23 au guichet bleu, 11ème étage du bâtiment D .

[fred71]

Tu vas finir avec un entonoire sur la tete
J'avais remplie une DP qui a été refusé a cause de la terrasse de 45 m² .
Permis de construire pour terrasse (sauf minérale gravier etc.) > 20m²
C'est pas plus compliqué le PC je te le redis c'est la meme chose sauf que tu declare la surface de ta terrasse en SHOB et le petit plus il faut que tu face la PCIM 4 il me semble, c'est une notice explicative des travaux que tu envisages, sinon c'est la meme chose qu'une Declaration Préalable sauf qu'il y a plus de feuilles car ca couvre plus de cas particuliers

[gouzino]

Ok visiblement c'est bien cela, après appel à la DDE.
Tu oublies de préciser que la différence se fait également au niveau du temps qu'ils mettent à accepter le dossier (1 mois pour la DP, 2 à 3pour le PC . ca m'arrange pas du tout . je ne compte pas vraiment me baigner en octobre .).

Merci pour toutes ces infos !