| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
lan Pataugeur sans bouée

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 34
|
1 
Posté le: Ven Aoû 24, 2007 18:12 Sujet du message: autorisation qui tarde |
|
|
Nous avons déposé une autorisation de construire une piscine fin juin. Sur la demande il est écrit que les débuts des travaux peuvent principe commencés le 22 juillet. Sauf que depuis nous n'avons eu aucune nouvelles! notre pisciniste a appellé la DDE, notre dossier est dans les services de la DASS. Dans notre département , c'est automatique pour une demande de piscine (pas dans le département voisin!), mais nous n'avons reçu aucune notification.
Nous avons téléphoné à la DDE, mais tout le monde est en vacances , et la standardiste nous dit qu'un courrier nous a été envoyé pour notifier que notre demande est à la DASS! nous n'avons rien reçu, et elle ne veut pas nous croire. La DASS devait donner son accord il y a deux jours.
Bref, faut-il signer une décharge pour que notre pisciniste commence les travaux en attendant? sachant qu'en principe il ne doit pas y avoir de problème concernant cette autorisation banale.
Avez vous un conseil ? |
|
| Revenir en haut |
|
 |
|
|
|
|
|
brice69 Maître nageur sauveteur

Inscrit le: 23 Nov 2005 Messages: 5761 Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
2 
Posté le: Ven Aoû 24, 2007 18:48 Sujet du message: |
|
|
Si un mois et un jour après le dépôt de la déclaration tu n'as reçu aucune notification, tu peux commencer les travaux Les lois sont faites pour les particuliers comme pour les mairies De plus c'est indiqué au dos de la déclaration de travaux  _________________ Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . ! |
|
| Revenir en haut |
|
 |
regis Grand baigneur

Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 155
|
3 
Posté le: Ven Aoû 24, 2007 19:44 Sujet du message: |
|
|
tout depend si c'est une demande de travaux qui a été deposé ou un permis de construire.
Dans le second cas, l'instruction est de 3 mois. Tu as du recevoir un courier accusant reception de te demande et indiquant justement la date a partir de laquel, si non reponse a ta demande, tu peux considérer te demande comme acceptée.
Je ne connais pas le delai d'instruction pour une demande de travaux mais je suppose qu'effectivement, il est de 1 mois
En tout cas, un conseil, retarde le debut de tes travaux pour attendre l'autorisation . ! _________________ Piscine Desjoyaux 3x6 escalier angle maconné - Rechauffeur electrique 9 KW - Abris Haut swim Protec 6x7,50 - Plage intérieure en ipé. - Plage extérieure dalle en pierre reconstitutée.
Region : Yvelines (limite de l'Eure) |
|
| Revenir en haut |
|
 |
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
|