| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
piscinewoman
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 31 Juil 2007
Messages: 1
|
1
Posté le: Mar Juil 31, 2007 09:55 Sujet du message: Imposition abris piscine |
 |
|
Non seulement on paye les impots fonciers et taxes d'habitation sur la piscine, mais ils veulent aussi nous taxer l'abris piscine ( à hauteur d'homme), quelqu'un peut m'aider? personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas, alors à défaut, ils appliquent la taxation la plus élevée.
Qui a dit que l'état est un voleur?
PFFFFFFFF |
|
| Revenir en haut |
|
 |
sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 261
Localisation: cote varoise
|
|
2
Posté le: Mar Juil 31, 2007 12:20 Sujet du message: |
|
|
Eh oui, chère piscinewoman, la construction d' un abri est créatrice de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) est par conséquent assujettie entre autre à la fameuse Taxe Locale d' Equipement.
Cette taxe proportionnelle à la surface créée est différente suivant la catégorie où vous avez été taxée (il existe 9 catégories en fonction de la nature de la construction). Certaines communes taxent systématiquement à la catégorie maximale (cela doit être votre cas).
Rapprochez-vous des services instructeurs pour demander un changement de catégorie de par la nature de la construction.
| Citation: | | personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre |
Mais j' y pense, je travaille dans l' administration et je n' ai peut être pas la compétence requise. Alors c' est vous qui voyez  |
|
| Revenir en haut |
|
|
flor34
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 21 Oct 2006
Messages: 34
Localisation: Hérault
|
|
| Revenir en haut |
|
|
sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 261
Localisation: cote varoise
|
|
4
Posté le: Mer Aoû 01, 2007 09:17 Sujet du message: |
|
|
| Citation: | | apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!) |
Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. 
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique. |
|
| Revenir en haut |
|
|
flor34
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 21 Oct 2006
Messages: 34
Localisation: Hérault
|
|
5
Posté le: Mer Aoû 01, 2007 18:41 Sujet du message: |
|
|
| sargos a écrit: | | Citation: | | apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!) |
Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi.
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique. |
Oups! Apparemment monsieur fait partie des personnes sus citées et susceptibles. 
Excusez-moi, je n'avais pas compris que l'on parlait d'abriendurquipeutabriterentreautreunlocaltechnique, j'ai seulement cru pouvoir faire profiter quelqu'un des rares informations que j'ai pu trouver au sujet de ce que moi j'appelle un abri de piscine . Maintenant je confirme qu'il est rare de trouver une "personne dans l'administration française compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas".
Mais je suis sûre que dans l'administration il y a des gens très bien et Tom Cruise mesure 1m70.
_________________
http://bientotdansleau.over-blog.com/ |
|
| Revenir en haut |
|
|
emmanon
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 21 Avr 2005
Messages: 3667
Localisation: Région Centre ex Languedoc
|
|
6
Posté le: Jeu Aoû 02, 2007 07:57 Sujet du message: |
|
|
Bravo Flor
Tu verras que sur ce forum les impôts sont un sujet qui apparemment chatouillent pas mal de monde et les rend vite agressif. Va savoir pourquoi !
_________________
Piscine Xwater 10mx5,50m, fond en pente, filtration cartouche, nage à contre courant
Piscine Waterair 8mX4m de 25 ans d'age dans résidence secondaire
Robot Pool Vac Ultra |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 6037
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
7
Posté le: Jeu Aoû 02, 2007 12:05 Sujet du message: |
|
|
T'inquiète pas Flor  Ce sont les Us et Coutumes du forum 
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
plouf plouf 31
Grand baigneur
Inscrit le: 23 Sep 2005
Messages: 261
Localisation: Toulouse
|
|
8
Posté le: Jeu Aoû 16, 2007 21:02 Sujet du message: |
|
|
J'ai eu le même pb que toi pour mon abri de piscine. A la base l'administration fiscale avait taxé mon local de 19,9 m2 en catégorie 7 c'est a dire la taxation maximum
2 coups de fil au service du cadastre ont été suffisament pour reclassifier mon local en catégorie 1 (local agricole - a priori les abri de jardin sont assilimé à cette catégorie)
Résultat : 400 euros d'economie
En clair il est préférable de déclarer un petit abri de jardin qu'un pool house.
Bien sur ce local si j'ai bien compris ne doit avoir qu'un role de stockage. Genre si tu met un bar, un wc ou tout autres équipements le rapprochant d'une annexe à l'habitation, taxtion maxi
tiens voici le lien sur le post que j'avais ecrit à l'époque
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine13400.html
_________________
piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner |
|
| Revenir en haut |
|
|
daniel62
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 09 Oct 2006
Messages: 36
Localisation: marck (calaisis)
|
|
9
Posté le: Ven Aoû 17, 2007 08:47 Sujet du message: 1.80 |
|
|
| flor34 a écrit: | voici le lien le plus explicite que j'ai trouvé:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4479
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!) |
un commercial m'a tout recemment dit la meme chose et aussi qu'IDEALCOVER limiterait ses abris (à part les hauts) à 1.79m maxi |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Charte
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
