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Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux

 
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Auteur Message
Philhor
Petit baigneur
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Inscrit le: 14 Avr 2007
Messages: 53
Localisation: Aquitaine

Message 1  Posté le: Ven Juin 29, 2007 05:59    Sujet du message: Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux Répondre en citant

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un formulaire pour faire ma déclaration de fin de travaus aux impôts.
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Philou94
Grand baigneur
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Inscrit le: 03 Aoû 2006
Messages: 111

Message 2  Posté le: Ven Juin 29, 2007 09:33    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

C'est suite a un permis de construire ou a une declaration de travaux?
Si c'est une declaration de travaux, pas de declaration de fin de travaux, sinon (PC) va ici et telecharge le formulaire:

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/pre?idLSPub=1049788936
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laube
Petit baigneur
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Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 91
Localisation: 01

Message 3  Posté le: Ven Juin 29, 2007 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

si cest une demande de travaux pour une piscine enterree.
perso j ai recu sans rien demander environ un an apres un document a
remplir pour les impots.
_________________


michel 01
desjoyaux 8 par 4
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Philou94
Grand baigneur
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Inscrit le: 03 Aoû 2006
Messages: 111

Message 4  Posté le: Ven Juin 29, 2007 14:41    Sujet du message: Répondre en citant

En effet, ta declaration de travaux leur est transmise.
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Philhor
Petit baigneur
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Inscrit le: 14 Avr 2007
Messages: 53
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Message 5  Posté le: Ven Juin 29, 2007 20:19    Sujet du message: Répondre en citant

J'avais l'année dernière déposé une DT et après les impôts m'avait envoyé un courrier (que j'ai égaré) .

Comme je n'ai réalisé la piscine que cette année, je voulais savoir si je pouvait leur faire parvenir un courrier.
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Philou94
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Inscrit le: 03 Aoû 2006
Messages: 111

Message 6  Posté le: Lun Juil 02, 2007 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

Le mieux est d'appeler ton centre des impots, et de leur demander de te renvoyer un formulaire.
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Philhor
Petit baigneur
Petit baigneur


Inscrit le: 14 Avr 2007
Messages: 53
Localisation: Aquitaine

Message 7  Posté le: Lun Juil 02, 2007 12:40    Sujet du message: Répondre en citant

Je dois recevoir dans les jours qui viennent le formulaire.

Merci
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Piscine - Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux

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