PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007

val64 · Nouveau avec bouée Inscrit le: 23 Juin 2007 Messages: 1

J'envisage d'acheter une piscine hors sol qui sera posé sur le sol et non pas semi enteree . elle fait environ 6*4.

D'apres le Jo (journal officiel ) du 6 janvier 2007:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601334D

*Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

« Art. *R. 421-2. - Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :

« d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;

« *Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

« f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ;

Par consequent désormais les piscines doivent avoir une surface inferieure a 10m2 et non plus 20m2 pour etre exempt de declaration prealable?
Donc pourune surface > 10m2 on est soumis a imposition au titre de la taxe d'habitation?

Merci pour vos reponses

eric

Il s'agit de piscine, pas de piscine hors sol.
Il n'y à pas de déclaration et pas d'impot pour les piscine hors sol.
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Particulier : Coque Alliance emeraude + abrisud (traitement au brome)

emmanon

+1 !

Tranquilise toi, Val ! Very Happy

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Piscine Xwater 10mx5,50m, fond en pente, filtration cartouche
Piscine Waterair 8mX4m de 25 ans d'age dans résidence secondaire
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Pataplouf

Ouhais. à Narbonnes et dans quelques villes.

emmanon

http://www.lefigaro.fr/impots/20070523.WCP000000342_piscine_nbspgarenbspaux_impots.html

http://www.blog-maison.com/piscine/piscine-impot.php?sqn=1304

http://www.batipole.com/index.php?a=forum_read&id=1232

etc, etc. . .

(Narbonne, sans "s" merci)
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brice69

emmanon

Ben oui, comme par hasard, mes références seraient bidons mais j'ai jamais lu nulle part qu'une piscine hors sol était imposable, désolée.

Tenez, encore un fumiste qui ne doit pas connaître son boulot :

"par Yann Le Pluart, conseil en défiscalisation

La Taxe d’Habitation

Rappelons que selon l’article 1407 du Code Général des Impôts (CGI), la taxe d’habitation est due pour tous locaux à usage d’habitation mais aussi de leurs dépendances. Par « dépendances » l’administration précise que sont considérées comme telles tout local ou terrain qui, en raison de sa situation, de son aménagement ou de sa destination par rapport à l’habitation proprement dite, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.

Ainsi du fait de sa destination (réservée à l’usage des occupants de l’habitation) et de sa situation (contiguë à l’habitation), la piscine est incontestablement imposable à la Taxe d’habitation.

Méthode de détermination de la valeur locative de la piscine

Aux termes de l’article 324 LII annexe III du CGI les piscines sont des dépendances bâties et considérées comme des éléments de pur agrément.

Le Centre des Impôts fonciers détermine leur valeur locative et les classe selon le tarif communal résultant du procès-verbal d’évaluation communale.

Le classement des locaux et de leurs dépendances bâties résulte d’une nomenclature nationale qui a institué quatre catégories de dépendances : de « A », bonne qualité, à « D », mauvaise qualité.

Les classifications de la nomenclature nationale ont parfois été adaptées par les services locaux, soit en éliminant les catégories non représentées dans la commune soit en créant une catégorie intermédiaire.

Ainsi chaque dépendance se trouve classée dans une nomenclature communale. Le contribuable peut contester la classification communale de sa piscine. Il devra alors s’adresser au Centre des Impôts Fonciers.

La méthode d’évaluation de la valeur locative de la piscine est distincte de celle de l’habitation. Elle consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle.

La surface du plan d’eau est la surface du bassin plus l’entourage cimenté ou carrelé qui l’entoure. Viennent ensuite trois correctifs : le coefficient de la situation particulière, le coefficient d’entretien et celui de la situation générale.

Le détail de ces calculs déterminant la valeur locative de la piscine peut être obtenu auprès de l’administration sur simple demande.

La Taxe Foncière

Les piscines sont également éligibles à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties au terme des articles 1380 et 1381 du CGI qui précisent que la « taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ».
On comprend par là que ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite aucun scellement.

Le calcul de la Taxe foncière est identique à celui qui détermine la Taxe d’habitation. (. . .) "

http://piscine.repertoire-web.com/actualite/information/13/fiscalite-des-piscines-privees/
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Pataplouf

Je ne vais pas lire tout le blabla. mais juste un commentaire sur les "silences" du figaro :

dans le paragraphe "taxe ou pas taxe foncière", le zélé écrivain à la petite semaine commet une boulette qui me ferait lui retirer sa carte de presse (petit rappel, les journaleux s'amnistient eux-même en dégageant toute responsabilité).
On parle de TAXE FONCIERE en oubliant joyeusement la taxe d'habitation.
Et d'une (à condition de bien lire).

Dans le dernier paragraphe : "faut-il une autorisation ou pas". Réponse du pro de l'à peu près "les piscines non couvertes ne nécessitent pas de permis de contruire".
On l'attaque parce que cette demie portion du stylo omet une vérité primordiale ?
Exonération de PC, MAIS PAS DE DT !

Franchement, c'est dur !

BREF, DONNEZ UN CONSEIL INELLIGENT, AU MOINS :
- contactez votre centre des impôts par mail, selon la procédure du rescrit.
- contactez à minima votre DDE de la même manière

Au pire, faites suivre vos RAR et autres amendes à "Emmanon, Narbonnesanss".

Pataplouf

bonaweb · Petit baigneur Inscrit le: 05 Mar 2007 Messages: 80 Localisation: 01

Pathétique Sad

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http://bonaweb.skyblog.com

Pataplouf

Effectivement, il est pathétique de donner des conseils hasardeux dans l'anonymat d'internet.
dans le genre "ne déclarez rien, ne payez pas d'impôts puisque je vous le dis, etc.".
Autant dire qu'on peut rouler au fuel rose sans risque ! C'est le même carburant, non ?

brice69

Bien vu

Mdr

Et qu'en pense sargos Question

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

emmanon

Bon, je vois que ça ne sert à rien, quand on est borné on est borné et de toute façon en quoi êtes-vous concernés ? : vous avez une piscine hors sol ? Non, donc je ne vois pas comment vous pouvez êtes sûrs à ce point qu'elles sont taxées.

Val, renseigne-toi autours de toi, auprès de personnes concernées, si ça peut te rassurer
Wink

Sujet clos en ce qui me concerne puisque de toute façon, j'aurai forcément tort (de ne pas payer un impôt qu'on ne me réclame pas. . . )
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Pataplouf

Effectivement, pour paraphraser, 100% des gagnants ont tenté leur chance !

"demander un impôt qu'on ne réclame pas". Normal, sans déclaration.

Quant à la piscine hors sol, belle marque d'ultra confiance que de dire qui en et qui n'en n'a pas de ce forum !

Je savais être c.., je viens de découvrir, merci Emmanon, que je suis borné.
Mais j'assume !

Chacha

Hi hi ! Femme de caractère, la picardo-andalouse ! Exclamation

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Pataplouf

Dans tout ça, j'allais oublier de préciser que les nouvelles dispositions concernant la réforme du permis de construire n'entreront en vigueur qu'au mois d'octobre.
Bref, on en profite tous pour respirer avant !

Chacha

Le Bigarreau déclare :

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
L’hélicoptère est un moyen fréquemment utilisé par les municipalités pour remettre leur cadastre à jour…
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<

Sont riches ! Exclamation

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Pataplouf

Pire ! Les services fiscaux (puisque rappelons que le cadastre dépend de l'état et non pas des communes), ils ont dressé des petits animaux !

APF Piras : 05/06/07
Bercy teste de nouveaux robots espions pour la détection des fraudeurs à la piscine !
L'engin de petite taille, environ 1 à 1,5cm reconnait les plans d'eau. Volant rapidement, il est automatiquement attiré par les plans d'eau.
Sa puce RFDI permet ensuite à un satellite de le localiser afin de reporter les coordonnées du contrevenant sur un plan cadastral en push-taxes.
La photo est automatiquement transmise au centre de traitement des infractions à l'urbanisme de Nerres (35) où un agent constate les infractions.
Pour assurer le côté incitatif et éviter tout sentiment de persécution pour le contribuable, le ministère précise qu'il a souhaité rendre facilement identifiable ces agents d'un nouveau type en les peignant d'une manière très visible : de fins rayures noires barrent le jaune vif des agents du cadastre.
Enfin, prenez garde : ces agents assermentés sont munis de système d'auto-défense qui punissent physiquement les rebelles.

Perso, vu la météo, j'en ai encore pas eu !
Pi si les taxes étaient calculées au nombre de jours d'utilisation, je serais bien moins taxé qu'à Narbonne ! Razz

sargos

Chacha

Excellent, Pata ! Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

+1 pour Pata

C'est surrealiste de voir un journaliste du Figaro faire ce genre de commentaire, il est soit malhonnete soit ignorant.

La phrase qui laisse supposer qu'il n'y a pas de declaration des lors qu'il n'y a pas de permis de construire c'est du grand art.

Quand aux impots il est vrais qu'une piscine hors sol n'est pas soumise a la taxe fonciere (Des lors qu'il n'y a pas de ceinture maconnee, mais dans ce genre de piscine on risque d'avoir une terrasse a plus de 60 cm de hauteur.), mais par contre elle est soumise a la taxe d'habitation.

Chacha

brice69

"L'interprétation des dispositions relatives aux installations temporaires nous conduit à considérer que les piscines dites "hors sol démontables" et dont la durée d'installation ne dépasse pas trois mois, sont dispensées de toute formalité, sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux en configuration initiale (art R. 421-5).
Ces dispositions deviennent inapplicables dès lors que l'implantation est envisagée dans un secteur sauvegardé (R 421-24 et 421-25).

Us et coutumes Nationales Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Cette disposition est interressante sauf qu'en general les utilisateurs de ce forum ont des projets de piscines dont les volumes ne permettent pas de vider et de ranger cette piscine tous les ans.

Cette disposition s'adresse plus a la piscine de type pateaugeoire.

Mais bon on peut toujours arguer que la piscine va etre demonter (meme si elle fait plus de 20m3) demain., et le lendemain idem , si si je vous la demonte demain et ainsi de suite jusqu'a la saison suivante.

emmanon

Pataplouf

Béh non, Philou !
Puisqu'il existe une autorisation spécifique pour les constructions temporaires ou saisonnières. Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation (comme l'arrêté de l'autorité) indique clairement les dates de montage et de démontage de la structure !
C'est le cas, par exemple, pour les bulles des tennis couverts qui sont démontées chaque été.
Elles sont temporaires et font bien l'objet d'un PC.

Pataplouf

Pour clore, Emmanon. et objectivement.

Votre intérêt, c'est de ne pas payer d'impôts à ce que je vois et uniquement cela. Comme de suggérer ouvertement aux autres de ne pas en payer.

C'est une attitude personnelle dont la moralité vous regarde et vous seule.

De mon côté, je trouve. disons, discutable, le fossé qui sépare votre discours sur les piscines hors sol démontables et l'installation que vous mettez en photo avec votre signature.
Il y aurait, toute mesure gardée, comme de l'indécence dans votre « démontabilité » non imposable et un "golden parachute" pour pédégé cultivateur de plans sociaux.

C'est peut-être ce petit manque de fierté qui m'insupporte dans le monde actuel. Dois être trop vieux, ou hors du temps.

emmanon

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Pata,

Pour info (je ne suis pas dans ce cas) si ta piscine fait 12m2 (donc soumise a DT), mais que decides de la demonter tous les ans, tu dois aller chercher un formulaire a la mairie et declarer les periodes de montages ?

Merci

anmara

pour info suis d'accord avec emma même topo ici Exclamation

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Un rêve qui ne devient pas réalité est un rêve qui n'a pas été assez rêvé.