textes légaux de référence pour imposition SVP ?? (Hors sol)

[Marie & Cédric]

bonjour à tous !
Nous avons installé une piscine hors sol et nous avons souhaité quelle soit semi-enterrée. Avant d'agir ainsi, nous avions auprès de notre entourage ainsi que sur différents forums dont celui ci, pris la précaution de nous renseigner sur les dispositions fiscales en la matière.
Nous avions en résumé compris qu'une piscine hors sol n'était pas pour l'administration fiscale imposable si :
piscine de moins de 20 m3 ne reposant pas sur une chappe beton et qui dépasse d'au moins 60 cm du sol n'est pas imposable .
Donc nous avons creusé en conséquence pr que notre piscine de 1m33 de profondeur dépasse de 60 cm. Notre problème étant que le vendeur s'est trompé lors de la commande que qu'il nous a été livré une piscine de 1m20 de profondeur et par conséquent nous ne respectons plus les 60cm.
Nous sommes en procès avec notre vendeur (car le prix d'une piscine de 1m20 et 1m33 n'est pas le même) et nous cherchons à la demande notre avocat les fondements concernant les 60 cm qui doivent dépasser du sol pour ne pas être imposé.
Quelqu'un aurait il des infos à nous communiquer ?
Merci par avance. (l'audience au tribunal est ce 24/04/07).
Marie et cédric.
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merci par avance de vos conseils. Cordialement

[gbernardin]

au prix de l'heure d'un avocat
il pourrait un peu se fouler et utiliser Google s'il ne sait chercher dans ses bouquins!

faut pas qu'on aille plaider à sa place aussi!


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gbernardin

[Marie & Cédric]

oui c'est vrai mais bon si qq'1 avait la réponse je serais tt de meme rassuré car il est vrai que c ns qui avons mis en avant cette histoire des 60cm car ns en avions discuté autour de ns mais en fait j'avais pas pris la précaution de vérifier vraiment dc je voudrais avoir le fondement si cela bien evidemment est possible. merci
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merci par avance de vos conseils. Cordialement

[plouf plouf 31]

Honnetement, si la procédure concerne uniquement le pb de payer ou pas un impot sur la piscine, moi je laisserai tomber. Rien qu'en honoraires et frais de procédure, vous aurez payé l'equivalent de 15 ou 20 ans d'impot surtout pour une piscine de 20 m3, mais bon c'est juste mon avis.
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

[Marie & Cédric]

Je suis ok avec vous, mais le truc c'est qu'effectivement ce n''est pas le nerf de la guerre le pb des impots mais c juste un détail ds la procédure car le gros différent c le fait que la piscine que nous pensions avoir acheté était 2 fois + onéreuse que celle qui ns a été livrée ! voilà mais merci pr votre intervention.
Je réitère mon appel à tte personne qui pourrait ns renseigner SVP - merci par avance.
cédric.
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merci par avance de vos conseils. Cordialement

[Pataplouf]

Je ne connais pas les conditions que vous donnez. j'ai même l'impression qu'il y a confusion entre ceinture béton, dalle béton etc.

Et puis, après tout, appelez les services de la fiscalité foncière ! ILS savent !