Piscine hors-sol enterrée de 10 cms ???

afrayssi · Nouveau avec bouée Inscrit le: 13 Mar 2007 Messages: 8

Bonjour à tous:
J'ai acheté une piscine hors-sol ronde acier 4,60 diametre 1,20 hauteur
Je vais certainement faire un trou d'une quinzaine de cm ce qui maintiendra la couche de sable de 5cm sur les cotés mais avant, j'avais une ou deux questions règlementaires:
à partir du moment ou elle est encaissée (environ 10cm)
=> y a t'il obligation d'avoir un barrière de sécurité?
=> peut elle etre considérée comme non démontable et donc qu'en est-il des impots?

Merci

anmara · 2 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 14:41 Sujet du message:

comme dit dans l'autre post non aux deux questions Laughing

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Un rêve qui ne devient pas réalité est un rêve qui n'a pas été assez rêvé.

Pataplouf · 3 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 18:23 Sujet du message:

la saison va bientôt commencer et on va pouvoir à nouveau se disputer sur le caractère non démontable des piscine en bois, leur taxation au titre de la taxe d'habitation.

Youpiiiiihhhhh

anmara · 4 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 18:48 Sujet du message:

pour affrayssi et moi meme ,nous ne sommes pas concernés nos piscines sont des hors sol en acier donc pas imposables Laughing

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Un rêve qui ne devient pas réalité est un rêve qui n'a pas été assez rêvé.

Pataplouf · 5 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 19:49 Sujet du message:

On attend juste le premier qui se fera allumer ! Razz

Probablement dénoncé par un voisin agacé de voir une piscine implantée "sous" ses fenêtres et qui saura lire que le seul principe retenu au niveau urbanisme c'est "démontable = démonté".
Et que, fiscalement parlant, du "non démontable", c'est du taxable.

Ceci dit, c'est la lettre. Qui n'est pas forcément appliquée. Sauf si !

brice69 · 6 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 19:57 Sujet du message:

+1 avec Pataplouf Exclamation

Pisicne démontable non démontée = Taxée Exclamation

Cela s'est déja produit en Alsace Exclamation

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

anmara · 7 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 20:28 Sujet du message:

Pataplouf · 8 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 21:50 Sujet du message:

Un maire n'est pas forcément un spécialiste ni du code de l'urbanisme (que je suis loin d'être, mais code que je connais un p'tit peu quand même), ni du CGI.

Encore une fois, il peut y avoir "dérogation" ou mansuétude des élus locaux, voire de l'administration.
Mais il ne s'agit jamais d'un droit acquis.

Au passage, il semblerait que le cadastre souhaite mettre à jour ses matrices. Un peu normal avec les quelques milliards de dettes que nous avons !

Chacha · 9 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 21:52 Sujet du message:

+1 avec notre belle Anmara !
Ici, pendant 7 ans, piscine ronde 6 m / 1,20 m ENTERREE avec plage béton périphérique, aucun souci !
J'dois habiter l'Eden ! Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Pataplouf · 10 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 23:16 Sujet du message:

Exemple (d'un commun par les temps qui courrent.).
Ce brave homme qui voit un beau jour débarquer un inspecteur du cadastre bardé de sa belle carte tricolore pour relever l'atelier qu'il n'a jamais déclaré (30 ans). Et petite note gentille lui demandant de payer taxes et contributions sur la période appelable plus l'année en cours. Pas de pénalités fiscales, mais les intérêts de retard quand même.

Autre exemple. Construction d'un garage. Envoi de la déclaration d'ouverture de chantier. 20 jours plus tard, les topographes du cadastre étaient à l'oeuvre pour mesurer la construction.

Rajoutez le coordonateur fiscal de la commune (si si, cherchez bien, c'est rigolo).

Bref, je dis juste que chacun est libre de payer ou pas, mais qu'il faut faire des choix éclairés et surtout ne pas râler si l'on se fait coincer un jour.

De même, je pense que lorsque l'on donne un conseil comme ici, il est préférable de dire "bon, visiblement, il faudrait déclarer mais je ne l'ai pas fait et on ne m'a rien demandé pour l'instant" plutôt que d'affirmer de manière péremptoire des choses fausses.

Amen.

anmara · 11 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 23:25 Sujet du message:

Les piscines hors-sol : aucune obligation…sous certaines conditions !

Contrairement à une piscine bois enterrée, une piscine hors
sol bois ne nécessite aucun permis de construire à condition que son volume soit inférieur à 20 m3 et que la hauteur de ses parois ne dépasse pas 1 mètre. Ce type de produits s’avère idéal pour les petits budgets.
Autre avantage de la piscine bois hors sol, elle n’est pas non plus soumise à la législation sur la sécurité entrée en vigueur au 1er janvier 2006. En effet, la hauteur de votre piscine ossature bois s’avère un obstacle infranchissable pour les jeunes enfants.
Cependant, il est vivement recommandé de suivre certains principes de sécurité qui sont autant de règles d’or destinés à assurer une sécurité maximale
idem pour piscine en acier Laughing

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Pataplouf · 12 Posté le: Jeu Mar 15, 2007 23:55 Sujet du message:

Pourriez-vous juste citer les textes de référence ?
Il ne s'agit pas d'une provocation, rassurez-vous. Les textes évoluent vite (et plus personne n'est en règle de toutes façons.).

Réforme des PC ?

Pour le reste, on peut jouer sur les mots. mais de piscines bois ou métal d'une hauteur inférieure à 1m sans être ne serait-ce qu'un tout petit peu enterrée. je n'en vois pas beaucoup beaucoup !

afrayssi · Nouveau avec bouée Inscrit le: 13 Mar 2007 Messages: 8

anmara · 14 Posté le: Ven Mar 16, 2007 10:21 Sujet du message:

tu poses ta piscine et c'est tout Very Happy

rien a declarer ni en mairie ni aux impots Laughing

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Pataplouf · 15 Posté le: Ven Mar 16, 2007 11:27 Sujet du message:

Anmara, pardonnez-moi d'insister.
Est-ce un conseil "gratuit", anonyme, sans risque pour vous ?
ou un conseil appuyé sur une base juridique et sur ?

Vous voyez, un peu comme si quelqu'un disait sur internet que sur l'A6 entre tel et tel kilomètre on peut se taper un petit 200 parce qu'il n'y a jamais de radar.

anmara · 16 Posté le: Ven Mar 16, 2007 11:27 Sujet du message:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/piscines_hs.htm
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anmara · 17 Posté le: Ven Mar 16, 2007 11:42 Sujet du message:

Pataplouf · 18 Posté le: Ven Mar 16, 2007 13:33 Sujet du message:

Merci !

"Elles n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire.

Cependant, si la piscine excède 0,60 cm de hauteur par rapport au sol, une déclaration de travaux est nécessaire.

Toutefois, ne sont pas soumises à déclaration les piscines hors sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m², d'une hauteur de parois inférieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites de propriétés est de trois mètres"."

Juste en passant, les conditions sont cumulatives :
- hors sol, donc non enterrée même un chouilla,
- inférieures à 20m²
- inférieure à 1m,
- à plus de 3m des distances séparatives.
Ceci est, du reste, une interprétation de la DGCCRF qui tente de répondre à un flou juridique (judicieusement entretenu par certains commerciaux, il faut le dire). L'interprétation donnée l'est, de plus, vis à vis de la réglementation appliquée aux terrasses.

Une réglementation d'urbanisme local peut être plus restrictive.

De plus, le code de l'urbanisme stipule bien "toute construction, dépourvue ou non de fondations".
De même, il existe des dispositions propres aux installations temporaires ou annuelles pour lesquelles les dates d'implantation et de retrait doivent être indiquées dans la demande.

Bref, un voisin agacé par des cris venant d'une piscine, le bruit d'une pompe (cherchez ici, vous trouverez) saura lire les choses de "son côté de la clôture" : hauteur de paroi supérieure à 1m, encaissement, distance insuffisante aux limites séparatives, etc.

Encore une fois, je dis simplement que les cas de non respect sont légion. Mais qu'il faut savoir que l'on prend un risque. Certes, limité, mais un risque quand même !

afrayssi · Nouveau avec bouée Inscrit le: 13 Mar 2007 Messages: 8

Donc dans mon cas il faut diviser le problème en deux points:

1°) ma piscine fait donc 1,20m et meme si je l'enterre de 10cm elle dépassera toujours la limite. Donc je vais faire une demande de travaux à la mairie pour ne pas être embetté par mes voisins. Est-ce suffisant pour être tranquille?

2°) c'est donc cela qui me préoccupe maintenant: au niveau des impôts, est-ce que le fait de l'enterrer de 5 ou 10 cm, va lui enlever sa caractéristique de démontable ou pas? (Si j'ai bien compris elle ne sera plus considérée comme "hors-sol")?
Est-ce que si je fais arriver le niveau de mon sable (ou elle sera posée) à la hateur du sol => donc si elle est completement "hors-sol", je dois la déclarer aux impots ou pas, je dois la démonter ou pas?

Confused

anmara · 20 Posté le: Ven Mar 16, 2007 13:54 Sujet du message:

qu'est ce que le risque ( sujet de bac) reponse Question

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afrayssi · Nouveau avec bouée Inscrit le: 13 Mar 2007 Messages: 8

Edouard88 · 22 Posté le: Ven Mar 16, 2007 15:15 Sujet du message:

Il me semble que le fait qu'elle soit posée sur du sable ou une dalle béton est important. Mais pourquoi ne faites-vous pas une petite visite à votre mairie et à votre centre des impôts qui devraient pouvoir vous renseigner, parceque la règlementation peut changer d'une commune à l'autre, ce qui n'arrange pas les choses!
Bon courage Wink

brice69 · 23 Posté le: Ven Mar 16, 2007 15:22 Sujet du message:

+ 1 avec Edouard Exclamation

du tact, toujours du tact Exclamation

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emmanon · 24 Posté le: Ven Mar 16, 2007 15:42 Sujet du message:

anmara · 25 Posté le: Ven Mar 16, 2007 16:20 Sujet du message:

+1 avec emma Laughing

de + comme je l'ai dit plus haut le maire qui vient chez moi ne m'a jamais parlé de déclaration a faire Laughing

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Pataplouf · 26 Posté le: Ven Mar 16, 2007 16:21 Sujet du message:

Ouaiche. on avait la théorie.

La pratique. c'est autre chose.
Déjà, une partie des services instructeurs étant surchargés (i.e. ils n'ont pas envie de s'emmerdouiller avec des DT de piscine en tôle), ils vous diront qu'il n'y a pas besoin de DT ou que ce n'est pas la peine.
Par contre, PERSONNE NE VOUS L'ECRIRA. Et pour cause.

En pratique, le PC de régularisation se pratique régulièrement pour valider des existants. tant qu'ils sont légaux (surface, distances aux avoisinants, etc.).
En pratique, sauf à ce que, comme chez nous, les élus se baladent en ULM pour photographier les piscines et les puits pour alligner financièrement les fraudeurs (si si), une piscine en tôle n'intéresse pas grand monde.
En pratique, les DDE et autres services instructeurs ont un peu autre chose à faire que de se promener à travers la campagne pour débusquer 25 euros de taxe d'habitation.

Après. y'a le voisin que vous gênez avec votre voiture qui vous balance à la police de l'eau parce que vous vidangez votre filtre dans votre puits,
d'autres qui écrivent au maire pour signaler une piscine illégale (avec les conséquences que l'on imagine),
la mère de l'ami du p'tit dernier qui vous cole un procès (avec sa ****** de protection juridique) parce que son fiston (futur énarque et normateur à Bruxelles) a failli se noyer dans votre piscine enterrée de 4cm.

Bref, p'tite visite aux services de la mairie, p'tit bonjour aimable (ils ne sont pas là pour gêner les habitants) et éventuellement, une DT si besoin.
N'oubliez pas qu'il sont au premier plan pour savoir le taux de mauvais voisins à l'hectare !

anmara · 27 Posté le: Ven Mar 16, 2007 16:56 Sujet du message:

oh ben pour les voisins pas de soucis ils sont même contents pour nous Laughing

le quartier est cordial et amical Laughing

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ericpastaga · 28 Posté le: Ven Mar 16, 2007 16:59 Sujet du message:

anmara · 29 Posté le: Ven Mar 16, 2007 17:28 Sujet du message:

ben ils seront en week end au touque'ch hihihi Laughing

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emmanon · 30 Posté le: Ven Mar 16, 2007 17:45 Sujet du message: