Piscine hors-sol enterrée de 10 cms ???

[afrayssi]

Bonjour à tous:
J'ai acheté une piscine hors-sol ronde acier 4,60 diametre 1,20 hauteur
Je vais certainement faire un trou d'une quinzaine de cm ce qui maintiendra la couche de sable de 5cm sur les cotés mais avant, j'avais une ou deux questions règlementaires:
à partir du moment ou elle est encaissée (environ 10cm)
=> y a t'il obligation d'avoir un barrière de sécurité?
=> peut elle etre considérée comme non démontable et donc qu'en est-il des impots?

Merci

[Pataplouf]

la saison va bientôt commencer et on va pouvoir à nouveau se disputer sur le caractère non démontable des piscine en bois, leur taxation au titre de la taxe d'habitation.

Youpiiiiihhhhh

[Pataplouf]

On attend juste le premier qui se fera allumer !
Probablement dénoncé par un voisin agacé de voir une piscine implantée "sous" ses fenêtres et qui saura lire que le seul principe retenu au niveau urbanisme c'est "démontable = démonté".
Et que, fiscalement parlant, du "non démontable", c'est du taxable.

Ceci dit, c'est la lettre. Qui n'est pas forcément appliquée. Sauf si !

[brice69]

+1 avec Pataplouf Pisicne démontable non démontée = Taxée
Cela s'est déja produit en Alsace
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Pataplouf]

Un maire n'est pas forcément un spécialiste ni du code de l'urbanisme (que je suis loin d'être, mais code que je connais un p'tit peu quand même), ni du CGI.

Encore une fois, il peut y avoir "dérogation" ou mansuétude des élus locaux, voire de l'administration.
Mais il ne s'agit jamais d'un droit acquis.

Au passage, il semblerait que le cadastre souhaite mettre à jour ses matrices. Un peu normal avec les quelques milliards de dettes que nous avons !

[Chacha]

+1 avec notre belle Anmara !
Ici, pendant 7 ans, piscine ronde 6 m / 1,20 m ENTERREE avec plage béton périphérique, aucun souci !
J'dois habiter l'Eden !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Pataplouf]

Exemple (d'un commun par les temps qui courrent.).
Ce brave homme qui voit un beau jour débarquer un inspecteur du cadastre bardé de sa belle carte tricolore pour relever l'atelier qu'il n'a jamais déclaré (30 ans). Et petite note gentille lui demandant de payer taxes et contributions sur la période appelable plus l'année en cours. Pas de pénalités fiscales, mais les intérêts de retard quand même.

Autre exemple. Construction d'un garage. Envoi de la déclaration d'ouverture de chantier. 20 jours plus tard, les topographes du cadastre étaient à l'oeuvre pour mesurer la construction.

Rajoutez le coordonateur fiscal de la commune (si si, cherchez bien, c'est rigolo).

Bref, je dis juste que chacun est libre de payer ou pas, mais qu'il faut faire des choix éclairés et surtout ne pas râler si l'on se fait coincer un jour.

De même, je pense que lorsque l'on donne un conseil comme ici, il est préférable de dire "bon, visiblement, il faudrait déclarer mais je ne l'ai pas fait et on ne m'a rien demandé pour l'instant" plutôt que d'affirmer de manière péremptoire des choses fausses.

Amen.

[Pataplouf]

Pourriez-vous juste citer les textes de référence ?
Il ne s'agit pas d'une provocation, rassurez-vous. Les textes évoluent vite (et plus personne n'est en règle de toutes façons.).

Réforme des PC ?

Pour le reste, on peut jouer sur les mots. mais de piscines bois ou métal d'une hauteur inférieure à 1m sans être ne serait-ce qu'un tout petit peu enterrée. je n'en vois pas beaucoup beaucoup !

[afrayssi]

[Pataplouf]

Anmara, pardonnez-moi d'insister.
Est-ce un conseil "gratuit", anonyme, sans risque pour vous ?
ou un conseil appuyé sur une base juridique et sur ?

Vous voyez, un peu comme si quelqu'un disait sur internet que sur l'A6 entre tel et tel kilomètre on peut se taper un petit 200 parce qu'il n'y a jamais de radar.

[Pataplouf]

Merci !

"Elles n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire.

Cependant, si la piscine excède 0,60 cm de hauteur par rapport au sol, une déclaration de travaux est nécessaire.

Toutefois, ne sont pas soumises à déclaration les piscines hors sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m², d'une hauteur de parois inférieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites de propriétés est de trois mètres"."

Juste en passant, les conditions sont cumulatives :
- hors sol, donc non enterrée même un chouilla,
- inférieures à 20m²
- inférieure à 1m,
- à plus de 3m des distances séparatives.
Ceci est, du reste, une interprétation de la DGCCRF qui tente de répondre à un flou juridique (judicieusement entretenu par certains commerciaux, il faut le dire). L'interprétation donnée l'est, de plus, vis à vis de la réglementation appliquée aux terrasses.

Une réglementation d'urbanisme local peut être plus restrictive.

De plus, le code de l'urbanisme stipule bien "toute construction, dépourvue ou non de fondations".
De même, il existe des dispositions propres aux installations temporaires ou annuelles pour lesquelles les dates d'implantation et de retrait doivent être indiquées dans la demande.

Bref, un voisin agacé par des cris venant d'une piscine, le bruit d'une pompe (cherchez ici, vous trouverez) saura lire les choses de "son côté de la clôture" : hauteur de paroi supérieure à 1m, encaissement, distance insuffisante aux limites séparatives, etc.

Encore une fois, je dis simplement que les cas de non respect sont légion. Mais qu'il faut savoir que l'on prend un risque. Certes, limité, mais un risque quand même !

[afrayssi]

Donc dans mon cas il faut diviser le problème en deux points:

1°) ma piscine fait donc 1,20m et meme si je l'enterre de 10cm elle dépassera toujours la limite. Donc je vais faire une demande de travaux à la mairie pour ne pas être embetté par mes voisins. Est-ce suffisant pour être tranquille?

2°) c'est donc cela qui me préoccupe maintenant: au niveau des impôts, est-ce que le fait de l'enterrer de 5 ou 10 cm, va lui enlever sa caractéristique de démontable ou pas? (Si j'ai bien compris elle ne sera plus considérée comme "hors-sol")?
Est-ce que si je fais arriver le niveau de mon sable (ou elle sera posée) à la hateur du sol => donc si elle est completement "hors-sol", je dois la déclarer aux impots ou pas, je dois la démonter ou pas?

[afrayssi]

[Edouard88]

Il me semble que le fait qu'elle soit posée sur du sable ou une dalle béton est important. Mais pourquoi ne faites-vous pas une petite visite à votre mairie et à votre centre des impôts qui devraient pouvoir vous renseigner, parceque la règlementation peut changer d'une commune à l'autre, ce qui n'arrange pas les choses!
Bon courage

[brice69]

+ 1 avec Edouard du tact, toujours du tact
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[emmanon]

[Pataplouf]

Ouaiche. on avait la théorie.

La pratique. c'est autre chose.
Déjà, une partie des services instructeurs étant surchargés (i.e. ils n'ont pas envie de s'emmerdouiller avec des DT de piscine en tôle), ils vous diront qu'il n'y a pas besoin de DT ou que ce n'est pas la peine.
Par contre, PERSONNE NE VOUS L'ECRIRA. Et pour cause.

En pratique, le PC de régularisation se pratique régulièrement pour valider des existants. tant qu'ils sont légaux (surface, distances aux avoisinants, etc.).
En pratique, sauf à ce que, comme chez nous, les élus se baladent en ULM pour photographier les piscines et les puits pour alligner financièrement les fraudeurs (si si), une piscine en tôle n'intéresse pas grand monde.
En pratique, les DDE et autres services instructeurs ont un peu autre chose à faire que de se promener à travers la campagne pour débusquer 25 euros de taxe d'habitation.


Après. y'a le voisin que vous gênez avec votre voiture qui vous balance à la police de l'eau parce que vous vidangez votre filtre dans votre puits,
d'autres qui écrivent au maire pour signaler une piscine illégale (avec les conséquences que l'on imagine),
la mère de l'ami du p'tit dernier qui vous cole un procès (avec sa ****** de protection juridique) parce que son fiston (futur énarque et normateur à Bruxelles) a failli se noyer dans votre piscine enterrée de 4cm.

Bref, p'tite visite aux services de la mairie, p'tit bonjour aimable (ils ne sont pas là pour gêner les habitants) et éventuellement, une DT si besoin.
N'oubliez pas qu'il sont au premier plan pour savoir le taux de mauvais voisins à l'hectare !

[ericpastaga]

[emmanon]

[Chacha]

[Chris83]

Google Earth version Pro :c'est encore moins cher

[Luckymimie]

dans le 78, peuvent venir , on est en règle
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Uploaded with ImageShack.us
Piscine Wood Line 4m x 9,30m x 1,50 m, plages Ipe, PAC, Kit Hors-gel, hivernage actif, 4 ans déjà, abri amovible et coulissant en vue ! http://zepiscine.over-blog.com/

[Chacha]

[Pataplouf]

Bah si. cheu nous, on a des conseiller qui se sont envoyé en l'air. Des photos furent prises, parait-il, mais, vous l'aurez deviné, ne furent que présentées à quelques conseillers (la prochaine, ils auront les 2 lobes graisseux sur lesquels je suis assis et qui constituent le fondement de ma politique).

Bref, le cadastre est moins sportif et se contente des photos de nos chers satellites pour refondre le cadastre.

pour les puits, c'était juste histoire de coincer les terroristes qui puiseraient de l'eau gratuite et la rejetteraient dans l'égout municipal.
Bref, la tranquillité d'un village, ça tient à peu de choses !

Alors, imaginez le traitement réservé à un irréductible délinquant qui laisserait une pataugeoire en tôle dans son jardin !

Je vous assure, chez nous, on a pas le temps de s'ennuyer !
Désolé, je vous laisse, je descends dans ma catacombe avec mes amis indépendantistes !

[Chacha]

Ouuhh ! Pata aurait-il abusé de la verveine ?
1ère fois que j'entends cette histoire de puits !
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[Pataplouf]

Béééééhhhh non !
Y'a, dans le fond, une logique (même si on s'éloigne de la piscine).

Sur un mètre cube d'eau, on compte en gros 1/3 d'eau, 1/3 d'assainissement et 1/3 de taxes.

Si un quidam pompe de l'eau dans son puits, nos édiles (qui doivent financer une nouvelle centrale) auraient souhaité qu'un volucompteur de rejets soit posé sur les maisons raccordées à l'égout mais qui n'ont aucune consommation d'eau.
Au moins, pour que ces bienheureux paient l'assainissement de leurs eaux douteuses.
Or, l'opération s'avère trop coûteuse et non rentable.
Donc, il a été imaginé un forfait minimal d'assainissement par habitation en fonction du nombre d'habitants.

Là où ça frise le ridicule, c'est qu'il y a eu suspicion de triche.

Je tiendrai le nom de ce havre de paix secret. mais qu'est-ce qu'on rigole !