Déclaration fin de travaux ???

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

Faut il en faire une ????? Question

Et à quel moment considere t on qu'un chantier est achevé lorsque en plus de la piscine il y a un local technique qui lui n'est pas terminé?
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

Gavage · Maître nageur sauveteur Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 6434

ca depend.

si c'est une piscine "prete a plonger" c'est le jour ou tu signes la reception de travaux.
si c'est une piscine faite moi meme , je pense pas que ca existe ce genre de notion

Edouard88

Si tu as fait une demande de travaux ou de permis de construire tu dois faire non pas 1 mais 2 déclarations de fin de travaux.

Une pour les impôts dès l'achèvement des travaux, mais pour eux c'est quand tu peux jouir des locaux, en l'occurence quand tu peux te baigner. Ne pas oublier de demander en même temps l'exonération de 2 ans.

Et une pour le cadastre, c'est-à-dire la mairie, dans les 90 jours suivants l'achèvement effectif des travaux, c'est-à-dire quand tout est terminé, y compris la remise des terres et les peintures extérieures.
Wink

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ZEPH · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages: 29 Localisation: lyon

BONJOUR EDOUARD 88
Qu'appelles tu exonération des 2 ans ?
ce n'est pas fait automatiquement ?
Merci de tes lumieres
salutations

zeoc

ben moi j'ai rien fait du tout, à part la déclaration de travaux initiale.
ca fait 2 ans que je me baigne.
on verra bien.
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>>> future maison - >>> piscine

Edouard88

Philou94 · Grand baigneur Inscrit le: 03 Aoû 2006 Messages: 111

Je suis surpris, il me semblait que la declaration de fin (ou d'ouverture) de travaux etait liee uniquement au PC pas a la DT.

sargos

Philou94 a raison, la déclaration dont vous parlez doit être celle effectuée auprés des services fiscaux.
Ceci dit chaque fois qu' une commune ou une DDE autorise une piscine elle transmet un exemplaire du dossier (et c' est pour cela qu' on vous en demande au moins 3) aux services fonciers. Crying or Very sad

Et c' est ainsi qu' un beau jour (façon de parler) on vous envoie un imprimé afin de la déclarer. Evil or Very Mad

Pour ceux qui sont touchés par un début de maladie d' alhzeimer, sachez que nos chers inspecteurs disposent maintenant de photos aériennes suffisamment précises pour y compter le nombre de baigneurs (on arrête pas le progrés).

zeoc

Chacha

Et tout rassemblement de + de 2 personnes sera considéré comme une atteinte à la sûreté de l'état !

Sargos, arrête de sniffer la colle à géotextile ! Laughing

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

sargos

C' était une boutade Laughing

Finalement, c' est pas une légende quand on dit que dans le sud on exagère un peu Wink

Paladin64 · 12 Posté le: Mer Mar 14, 2007 19:05 Sujet du message:

Chez moi, les travaux sont achevés ( local technique, remise des terres, plantation, etc) depuis des mois et
je n'ai tjs pas de reception de travaux. Ayant une fuite depuis le début et le piscinier ne réparant pas, ça m'inquiète.
Sans reception de travaux, je ne peux :
- ni faire état des reserves sur le Procés-verbal afin de convenir d'un délai pour la réparation de la fuite
ou même d'une pénalité pécunière de X% contre le constructeur.
- ni engagé l'assurance du constructeur qui ne court qu'a partir de la reception.

Selon vous, puis-je diligenter mon piscinier a executer la reception des travaux ?
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[Everblue] maçonnerie 9X4,5, NCC
escalier trapèze, electrolyse sel, volet automatique

yoda26 · 13 Posté le: Dim Mar 25, 2007 12:20 Sujet du message: re

salut

moi j'ai recu au bout d'un an la declaration de fin de travaux alors que je n'avais pas fini

j'ai contacter le service des impots et je l'ai renvoyer avec une date previsionelle de fin

que j'ai confirmer apres

se qui demarre d'apres les impots l'exoneration de 2 ans sur le foncier

mais ils n'oublie rien les impots

surtout si tu a fait une DT

et pour info ils font bien des survol arien de temps en temps

pour verifier

moi dans ma commune en 2006

ils ont trouver 86 piscines non declarer

le rattrapage se fait alors sur les 5 dernieres années d'apres eux

pas plus

alors attention aux impots Twisted Evil

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aquilus fait moi meme en eau le 16 juin 2006

Piscine - Déclaration fin de travaux ???