Quelles sont les règlementations en Belgique ?

[hugues0509]

Je crois qu'il y a quelques belges sur le forum.
Quelles sont les règlementations en Belgique ?
Espace en limite de terrain, .
Merci

[brice69]

3 frites des limites séparatives
_________________
Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Philou94]

Je suppose qu'il existe un equivalent au plan d'occupation des sols qui definit par region/ville les regles d'urbanismes. Le mieux dans ce cas est d'aller au premier echelon de l'administration, a savoir ta Mairie

[hugues0509]

C'est ce que j'ai fait en rentrant du boulot, je dois simplement rendre un plan avec implantation de la piscine, 3 photos, .
La décision est prise en mairie en 1 semaine.
En ce qui concerne la taxe éventuelle, ils n'ont pas su me dire mais d'après mes recherches, 250€/an dans certaines communes belges.

[sargos]

Salut,
décision administrative en 1 semaine.
Vivement qu' on s' inspire de vos textes d' urbanisme.
Tu vas faire des jaloux en france.
PS: C' est pas une histoire belge au moins ?

[brice69]

C'est un sujet qui risque d'avoir "moules " rebondissements
_________________
Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[hugues0509]

Je suis aussi un peu septique mais la commune (mairie) dit que si je dépose le dossier lundi, j'ai la réponse vendredi.
Il faut savoir que nous sommes en période électorale et on est souvent mieux servi en ce moment.
Par contre, je ne m'attendais pas à 250€ de taxe annuelle. Idem chez vous ?

[brice69]

Ca dépend des communes
_________________
Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Jamymolette]

Selon mes recherches, ca peut servir à d'autres:
- Pas de taxes communale existante à ce jour à Rixensart / Genval
- Faire une déclaration de travaux à la commune
- S'assurer que le plan d'urbanisme l'autorise (si c'est un lotissement ou autre), si pas faire une demande: plan d'environnement, plan cadastral et quelques photos, un document, le tout en 3 exemplaires. Un avis d'architecte est bienvenu, c'est un peu technique.
- . je crains une révision du revenu cadastral (les communes doivent transmettre à l'état ces infos)