Peut-on m'en empêcher?

[moustache81]

je pense que tu devrais voir si le maire est en conformité suite à son dépôt de fumier et ensilage
-- ( épandage de substances organiques)
-- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole.
Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er
Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4.
Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation il changera son fusil d'épaule.
Si non tu peux voir avec l'office de la chasse et de l'eau dans ton département.
Regarde sur légisfrance.gouv.fr .
a+

[invite0002]

a combien de metres d'une eglise doit-on se tenir(eglise toute proche) et a combien egalement d'un bâtiment agricole
merci