COQUES: la loi est claire

[JP of Titirangi]

Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’un creusement.

Issu de:
http://www.piscine-pro.com/infos_pros/reglementations3.htm
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Monocoque Bruxelles de chez Union Piscines.
Plages béton désactivé TEIXEIRA.
Le PHMB, c'est terminé !
Mais je sacralise toujours le Peroxyde d'Hydrogène !
Je traite désormais au chlore !
Alarme Aquasensor.

A part ça:
Profitons en tant qu'il est encore temps !

[brice69]

C'était l'argument développé par waterair à une certaine époque
Le problème c'est que certaines municipalités ont demandé aux gens soit de démonter la piscine soit de payer les taxes Car une fois que la plage est faite autour, ta piscine ne peut plus l'être et devient à perpétuelle demeure
Alors je vous vois venir avec des plages bois ou non bétonnées, etc.A priori ce sera pareil
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Pataplouf]

[Chacha]

[brice69]

+1
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[gbernardin]

bonjour

ben cette histoire d'exonération de taxe foncière quand c'est une piscine en matériaux composite (autrement dit une coque) me semble un leurre

hormis des sites de piscine, je n'ai trouvé à aucun endroit sur les sites juridiques, impots et compagnie cette allusion aux "matériaux composites"

j'en ai parlé cet après-midi à une adorable personne des impots
qui m'a affirmé qu'il n'y avait pas exonération

en fouillant, j'ai trouvé ce document
http://www.conseil-etat.fr/caa/paris/pdf/cour47.pdf#search=%22taxe%20fonci%C3%A8re%20piscine%20exon%C3%A9ration%22

qui dit

[Pataplouf]

Ah ben non, que j'ai pas bien sur !

Personnellement, j'ai toujours parlé de "cadre en béton" ce qui correspond dans les faits à l'arrêt du conseil d'état que vous citez.

Pour les composites, je ne me base que sur ce qui a été dit ici et sur le retour d'expérience de personnes qui ont écrit, ici, que le fait de marquer que la coque n'avait pas de cadre en béton leur avait permis d'être exonérés de taxe foncière.

Peut-être y a-t-il eu vide sur une coque sans margelle posée sur du béton.
En attendant que quelqu'un se fasse taxer par les impôts, qu'il attaque au TA, que ça remonte, remonte remonte et que le conseil d'état puisse statuer en dernier ressort comme pour le cas que vous avez cité.

Pi là, j'vais m'prendre un comprimé d'aspirine !

[Pataplouf]

Hé, b*z**, avec tes 14 hectares de parc, ta piscine de 250m², ton abri de 400m² tropical, ta maison de 350m².
Sans parler du chenil en triplex avec baies vitrées.

[Pataplouf]

Parfois, il arrive qu'une interrogation des service fiscaux permette une nouvelle évaluation d'un bien, b*z** !

Un coordonateur fiscal (je vous laisse chercher cette bizarerie sur google) avait estimé qu'il y avait 100m² de plus dans la maison d'un mien parent. Parisien dans le midi, le parent. Paf, dans l'mur.

[bernard46]

[Koob]

arrêtez de jouer avec les mots, la loi est la même partout en France (même si son interprétation ou sa connaissance peut varier légèrement selon les fonctionnaires qui l'interprètent) : une coque est imposable au même titre qu'une piscine en dur.

[zeoc]

[Koob]

A Bram,
Foncier = 800
Habitation = 500

[Koob]

POURQUOI ?

[bernard46]

Sur la feuille, il n'est pas fait mention de la piscine. Mais, après le délai d'exonération, ne va-t-elle pas jouer tout simplement sur la valeur locative de la maison?
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"Par solidarité avec les oies, je vais désormais manger le foie gras avec un entonnoir"




58m3, béton + émaux, bain à remous, filtre à sable et . . . bonde de fond.

[Christophe]

peu importe le type de piscine vous serez imposable !

en general l'etat taxe la piscine dans le cadre de la taxe d'habitation et non sur le foncier ( ridicule car on n'haibte pas dans la piscine).

donc le vendeur qui vous dit que coque ou piscine hors sol n'est pas imposé est un menteur !

pour ma part la mienne est semi enterrée, en coque et elle est imposée !
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professionnel de la piscine en activité.
avec moi pas de langue de bois.

[Philou94]

Tu es taxe aussi sur le foncier si tu as une structure beton. Dans le cas d'une coque simplement enterree, tu n'as pas cette structure beton, le caractere demontable est conserve (dans ce cas ce n'est pas le fait que tu la demontes ou non qui importe mais que tu puisses le faire), et donc tu ne payes que la taxe d'habitation, pas le foncier. Maintenant sur ta DT tu dois mentionner Piscine coque, si tu rajoutes structure beton autour (pour faire une terrasse par exemple, il y a de fortes chances que tu payes la taxe fonciere).

[gbernardin]

Bonjour

Philou94:

je viens de prouver le contraire dans ce même fil la page précédente

tout le monde fait quasiment une ceinture béton pour la pose des margelles en cas de coque
c'est même obligatoire dans le cahier des charges des piscines PPP, Unions etc.
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gbernardin

[brice69]

+1 avec GB
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[brice69]

Oh mais y me cherche Papy
Plus de ton age tout ça
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Celui qui prend des risques peut perdre, celui qui n'en prend pas perd toujours . . . !

[Philou94]

Bonjour GB, dans le cas d'une ceinture beton effectivement tu n'y echappes pas, mais chez Piscin1 par exemple, il n'y a pas de ceinture, libre a toi de faire une terrasse beton a posteriori, et dans ce cas pas de taxe fonciere. En effet ta piscine est posee sans ceinture beton ni renfort metallique, et tu as tjrs le droit de faire une terrasse sans declaration, de plus cette terrasse ne sera pas solidaire de ta piscine.

[nathy]