Precision Construction piscine

[Philou94]

A priori , la DDE (94) m'a precise qu'une piscine enterrée non couverte n’etait pas constitutive de SHOB et ne générerait donc pas d’emprise au sol. Les seules containtes prises en compte etaient la constructibilite et les distances par rapport aux limites separatives.

D'ailleurs si la piscine creait de la SHOB, il faudrait l'indiquer sur la DT ce qui n'est pas le cas. Si la Mairie veut compter de la SHOB, il lui faut la deduire des documents joints a la DT.

Seule la Piscine couverte cree de la SHOB, et donc de l'emprise.

Il est fort possible que les DDE ou les mairies aient leurs interpretations du sujet.