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Les normes de sécurité des piscines privées
DES
NORMES POUR LES ELEMENTS DE PROTECTION POUR PISCINES
ENTERREES
NON CLOSES PRIVATIVES A USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF
Un ensemble
de quatre normes relatives aux éléments de protection pour les piscines
enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif ont été
élaborées au sein d'une commission de normalisation AFNOR.
Tous les
dispositifs de protection considérés dans les normes, le sont, en position
verrouillée (pour les barrières, couvertures et abris) ou en état de
fonctionnement normal (pour les alarmes) conformément aux instructions du
fabricant.
Ces normes,
ont pour objet d'aider à la conception d'un produit et d'exposer les
exigences relatives à la sécurité. Il est reconnu, que quelle que soit
l'activité humaine, les facteurs de risque, ne peuvent jamais être
totalement supprimés. Les normes, ne se substituent pas au bon sens ni à
la responsabilité individuelle. Elles n'ont pas pour but non plus de se
substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui
demeure le facteur essentiel pour la protection des enfants de moins de 5
ans.
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BARRIERES DE
PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN
La norme NF
P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales et les méthodes
d'essai, ainsi que les informations pour les consommateurs, pour les
barrières de protection et pour leurs moyens d'accès au bassin (enterré,
partiellement ou totalement encastré) destinées à limiter l'accès des
piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à
des enfants de moins de cinq ans.
La barrière
de protection doit être construite de façon à empêcher le passage
d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture
non intentionnelle des moyens d'accès.
Pour
permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés,
la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des
enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs,
qu'ils soient adultes ou enfants.
Les
principaux points de sécurité retenus dans la norme :
| - |
La
hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la
plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être
supérieure ou égale à : 1,10 m |
| - |
Les
barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en
relief. |
| - |
Les
bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les
éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque
de blessure, de coupure ou de piqûre. |
| - |
La
barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser
les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de
coincement doivent être évités. |
| - |
Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de
moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de
déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système
pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans
difficulté par un adulte. |
| - |
La
barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux
chocs équivalant à un poids de 50 Kg. |
Les
matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les métaux, le
plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Ces deux
derniers doivent résister à la déchirure et avoir une certaine tenue au
froid.
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SYSTEMES
D'ALARMES
La norme NF
P 90-307 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai
ainsi que les informations pour les consommateurs pour les systèmes
d'alarme autour des piscines afin de détecter toute intrusion, chute ou
immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5 ans dans la zone de
protection.
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes
comportant une détection périmétrique et/ou d'immersion.
Ces systèmes sont des
appareils destinés à la sauvegarde de la vie humaine.
Tous les systèmes
d'alarme, doivent pouvoir fonctionner 24h sur 24 quelles que soient les
conditions atmosphériques, dans les limites précisées par la norme pour
chaque type de produits : ils doivent résister à une chaleur sèche de 70°C
et au froid à - 25°C.
Toutes les commandes
d'activation et de désactivation doivent, soit pouvoir être mises hors de
portée des enfants de moins de 5 ans (dispositif de télécommande, clé),
soit être sécurisées : les systèmes doivent nécessiter au moins deux
actions consécutives ou séparées mais simultanées.
Tous les systèmes de
détection doivent disposer d'une sirène intégrée au système ou d'une
sirène déportée par liaison filaire.
Le système de
détection périmétrique doit détecter tout franchissement du périmètre de
protection par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif
d'avertissement d'alerte audible.
Le système de
détection d'immersion doit détecter et déclencher un dispositif
d'avertissement d'alerte, dans 3 cas :
| - |
détection d'immersion d'un très jeune enfant, à partir de 6
Kg, tombant dans l'eau à partir de la margelle |
| - |
détection d'immersion d'un enfant, à partir de 8 Kg, tombant
d'une marche ou d'un échelon, |
| - |
détection d'un enfant, à partir de 8 Kg, pénétrant par une
pente douce inclinée à 30%. |
Le détecteur ne doit
pas se déclencher de façon intempestive. Par exemple, en cas de pluie, de
mise en marche du robot de nettoyage, du passage d'un oiseau, de vent,
aucun déclenchement du système ne doit être observé.
La norme s'applique
également aux systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques
solidaires d'un obstacle. Ce système est composé d'un obstacle, d'un
émetteur et d'un récepteur pour chaque segment de protection. Les éléments
de ce système de protection forment un bloc indissociable. Ils ne doivent
pouvoir être désolidarisés et démontés qu'à l'aide d'outils nécessaires
aux opérations d'installation et de maintenance.
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COUVERTURES DE SECURITE ET DISPOSITIFS
D'ACCROCHAGE
La norme NF
P 90-308 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai
et les informations aux consommateurs relatives aux couvertures de
sécurité et à leur dispositif d'accrochage afin d'empêcher l'immersion
involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Sont exclues les couvertures
destinées uniquement à la protection de l'eau (bâche à bulles seules,
bâches flottantes,…)
La couverture de
sécurité doit être construite de façon à empêcher l'immersion involontaire
d'enfants de moins de 5 ans. Elle ne doit pas blesser les enfants qui
chercheraient à la manipuler ou à la franchir : les risques de coupure,
piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être
évités.
Les bords ne doivent pas être considérés comme coupants et les
pointes ne doivent pas être considérées comme acérées.
Un jeune enfant
ne doit pas pouvoir passer sous la couverture, ni s'enfoncer en marchant
dessus. D'ailleurs, les couvertures doivent résister au franchissement
d'un adulte de 100 Kg sans que l'on constate ni déchirure, ni
désolidarisation des systèmes de fixation.
Après avoir subi un choc
d'un poids de 50 Kg, le dispositif d'ancrage sur la plage, ne doit pas
être détérioré.
Les systèmes d'ancrage ne doivent pas être source de
blessure pour les enfants. A cette fin pour ne pas faire trébucher et
chuter un enfant qui se déplace sur la plage, et blesser un enfant qui
tombe de sa hauteur sur le dispositif d'ancrage, le dispositif d'ancrage
fixe ne doit pas dépasser plus de 25 mm au-dessus de la plage.
D'une manière
générale, les matériaux constitutifs de la couverture, les systèmes
d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes
françaises et européennes en vigueur.
Les familles de couvertures
couvertes par la norme :
| - |
les
couvertures à barre |
| - |
les
volets automatiques ou manuels (immergés, hors sol ou enterrés), aux
fonds mobiles rigides et aux couvertures submersibles |
| - |
les
couvertures de type cloche |
| - |
les
systèmes motorisés |
| - |
les
systèmes manuels |
| - |
les
autres types de couvertures |
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ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES OU VERANDAS)
La norme NF
P 90-309 définit les exigences minimales de sécurité, relatives aux abris
afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5
ans.
Une fois l'abri
entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible
aux enfants de moins de 5 ans sur tout le périmètre y compris les parties
adossées ou accolées lorsqu'il y en a.
L'abri ne doit pas comporter
d'éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent à l'ouvrir : les
risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et
étranglement doivent être évités.
Pour permettre son
ouverture, sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri doit
comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et
être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou
enfants.
L'abri doit être
construit de façon à empêcher l'intrusion d'un jeune enfant par
enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d'accès.
Lorsque l'abri
comporte des éléments mobiles dont le déplacement permet l'accès à la
piscine, ces éléments doivent comporter un système de blocage à l'épreuve
des enfants.
Tous les systèmes d'accès au bassin (portes, trappes,
fenêtre, paroi coulissante,…) doivent avoir un système de verrouillage
sécurisé.
Les exigences de la
norme portent sur des abris faits de différents matériaux : bois, métaux,
plastiques, verres.
Les structures légères
et les vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 Km/h et à un
poids de neige de 45 Kg au m2.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Ces quatre
normes mentionnent que les équipements de protection doivent comporter des
instructions pour les consommateurs.
Le fabricant ou le fournisseur des
éléments de protection doivent fournir à l'achat, une notice
d'installation s'il y a lieu, une notice d'utilisation, les conseils de
sécurité propres à chacun des équipements, un guide
d'entretien.
La notice de montage
et d'utilisation doit porter la mention suivante : " A lire attentivement
et à conserver pour consultation ultérieure "
Tous ces documents
doivent comporter les éléments d'identification de l'équipement auquel ils
se rapportent : - le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur
le marché (fabricant ou importateur) ou du distributeur
- un numéro de
téléphone où le consommateur pourra obtenir des explications
complémentaires, si nécessaire
- le nom et la référence du
modèle.
Toutes les
instructions et conseils doivent être lisibles, claires, compréhensibles
par l'utilisateur et rédigés en français. Les interdictions, mises en
garde et avertissements doivent être mis en évidence.
L'information à
l'achat :
Pour permettre le choix de l'acheteur, les informations à
l'achat doivent mentionner :
| - |
l'une
des indications suivantes, par exemple : |
|
|
.
Pour les barrières : " barrières de protection pour piscine " ou "
cette barrière peut être utilisée comme barrière de protection pour
piscine ", …
. Pour les alarmes : " système d'alarme pour
piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou
collectif qui signale un danger, l'intervention rapide d'un
responsable est obligatoire "…
. Pour les couvertures : "
couverture de sécurité pour piscines destinées à empêcher l'accès de
la piscine aux enfants de moins de 5 ans "…
. Pour les abris : "
abris pour piscine, vérandas "… |
| - |
des
indications sur les caractéristiques de l'élément de
protection |
| - |
la
nature et la durée des éléments de garantie contractuelle et
réglementaire |
| - |
l'usage de l'élément de protection |
| - |
l'indication suivante : " Cette barrière est destinée à
limiter l'accès de la piscine à des enfants de moins de cinq ans
" |
| - |
la
référence de la norme |
| - |
la
liste des éléments constitutifs de l'élément de
protection |
| - |
le
mode d'ancrage |
| - |
… |
Notice
d'installation et d'utilisation :
La notice d'installation et
d'utilisation doit comporter toutes les informations nécessaires à une
installation correcte et complète et notamment les informations suivantes
:
| - |
le
positionnement des éléments |
| - |
une
nomenclature des pièces |
| - |
des
conseils d'utilisation |
| - |
… |
Conseils
d'entretien :
La recommandation de vérifier régulièrement
le bon fonctionnement du système de fermeture et les moyens pour remédier
à un défaut doit figurer.
La recommandation suivante doit figurer " Il
est impératif de changer dans les délais les plus brefs tout élément ou
ensemble d'éléments détériorés. N'utiliser que des pièces agréées par le
fournisseur/installateur ".
Conseils de
sécurité :
Des conseils généraux de sécurité doivent attirer
l'attention sur l'importance de la vigilance des adultes, de prendre
toutes les mesures pour empêcher l'accès au bassin. Les thèmes abordés
sont :
| - |
surveiller |
| - |
prévoir |
| - |
que
faire en cas d'accident |
| - |
les
numéros de téléphone des premiers secours |
| - |
un
pictogramme soulignant le devoir des adultes de surveiller les
jeunes enfants |
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AUTRES NORMES RELATIVES AUX PISCINES PRIVEES A USAGE FAMILIAL ET
NON CONCERNEES PAR LA REGLEMENTATION
Piscines
en kit
La norme NF P 90-302
concerne exclusivement l'ensemble des kits piscines à usage familial de
plein air. Ne sont donc pas concernées, les piscines à usage collectif
et/ou professionnel tel que défini par le Décret N° 81-324 du 7 avril 1981
fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux
baignades aménagées.
Sont concernés les bassins d'une hauteur hors-tout
supérieure ou égale à 0,85 m ainsi que les bassins d'un volume total
théorique supérieur ou égal à 8 m3 .
Les exigences portent
sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance
à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la
filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès. Des exigences
complémentaires portent sur les piscines à poser sur le sol, les piscines
à encastrer et à enterrer.
La piscines en kit
doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi
que des conseils de sécurité et d'un guide d'entretien et
d'utilisation.
Piscinette
La norme NF P 90-303
définit les exigences de sécurité des piscinettes à usage familial de
plein air, strictement réservées à poser sur le sol. Sont concernés les
bassins d'une hauteur hors-tout comprise strictement entre 0,40 m et 0,85
m et d'un volume total théorique strictement inférieur à 8 m3 .
Les exigences portent
sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance
à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la
filtration, l'installation électrique, le bouchon de vidange et les moyens
d'accès.
Des exigences
complémentaires portent sur les piscinettes à paroi autoportante et à
paroi autostable ou gonflable.
La piscinette doit
être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que
des conseils de sécurité et un guide d'entretien et d'utilisation pour
l'ensemble de la piscinette.
Pataugette
L'avant projet de
norme expérimentale NF P 90-313, définit les exigences de sécurité de la
pataugette, bassin étanche préfabriqué à usage familial de plein air,
strictement réservé à poser sur un sol plan et destiné à la baignade. Sont
concernés, les bassins d'une hauteur de plan d'eau définie par le niveau
du débordement strictement inférieur à 0,40 m par rapport au point d'eau
le plus profond à l'intérieur du bassin.
La pataugette doit
être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que
des conseils de sécurité, d'entretien et d'utilisation.
Les exigences portent
sur les dimensions, les propriétés mécaniques et physiques,
l'inflammabilité, les parties électriques, la résistance des produits
métalliques et des accessoires, le bouchon de vidange, le compartiment
gonflable.
Skimmers
L'avant projet de
norme NF P 90-314 définit les exigences de sécurité des systèmes
d'aspiration et de reprise des eaux utilisés dans les piscines hors sol,
semi-enterrées équipées d'un système de filtration hors piscines
publiques.
Tous les orifices
accessibles aux baigneurs et leurs protections doivent être conçus pour
éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser.
Le système de
filtration neuf doit avoir un débit suffisant pour permettre de recycler
au moins trois fois le volume total d'eau contenu par la piscine en 24 h,
le minimum étant fixé à 2 m3/h. |