Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet.
Le présent contrat définit les conditions générales d'abonnement et d'utilisation des seuls services de EauPlaisir.com dont l'accès est gratuit pour les visiteurs non professionnels. Les services payants comprennent le service Présentation de Logo de société, proposition de brochure, le plus en image dans l'annuaire, le service Consultation des demande de devis, le comparatif des spas portables, le service Indexation de société dans notre base de données pour le moteur de recherche SMART3, le service Présentation de la Société du mois, le service Produits en promotion, le service de Création graphique de votre logo Société, la fiche produit permanente, l'utilisation des POINTS PROMO, l'achat d'un sous-domaine d'eauplaisir.com, la création globale de site internet et sont ci-après dénommés "Les Services". Ces Services sont destinés principalement aux professionnels de la piscine, du spa, du saunas et les établissements équipés dans ces domaines. Toute société qui s'enregistre gratuitement sur EauPlaisir.com est considérée comme société abonnée, même si les services payants ne lui sont pas adjoints.

2. Engagement.
Lors de la validation de vos demandes d'abonnement, vous acceptez les conditions du présent contrat et vous engagez à vous conformer aux dispositions qu'elles contiennent lors de l'utilisation des services auxquels cet abonnement vous donne accès.

3. Amendements.
Le présent contrat peut à tout moment être amendé par EauPlaisir.com. Le contrat amendé prend effet dès sa publication sur le site EauPlaisir.com. Vous êtes invité à consulter périodiquement ce contrat afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. 

4. Enregistrement.
La société abonnée prend l'engagement de n'utiliser son CODE SOCIÉTÉ d'accès que pour ses besoins propres et de ne pas le transmettre à un tiers. Vous disposez du droit d'accès illimité et de rectification des données concernant votre Société. Vous exercerez ce droit en ligne sur EauPlaisir.com. Vous acceptez la réception d'e-mail pour demande de brochure, lorsque vous avez choisi l'option LOGO.

5. Facturation.
Aucune facture ne sera envoyée par la poste. Vous devrez utiliser le service "Votre facture en ligne" et votre code d'accès pour obtenir automatiquement la liste de vos prestations et imprimer une facture ou un duplicata si vous le désirez. Cette méthode est légale et contractuelle.

6. Annulation.
EauPlaisir.com peut à tout moment et sans notification aucune, annuler l'abonnement faisant l'objet de la présente Convention. L'ensemble des informations relatives lié au Code Société seront détruites mettant un terme à la présente Convention.

7. Modifications.
EauPlaisir.com peut sans notification préalable, modifier ou interrompre de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des Services. La Société abonnée déclare utiliser Les Services en connaissance de cause et la responsabilité de EauPlaisir.com ne saurait en aucun cas être engagée du fait d'une telle modification ou interruption de service du au prestataire hébergeur.

8. Bandeau publicitaire.
Les bandeaux publicitaires correspondent à des images de 120 x 50 pixels ou 468 x 60 pixels, au format GIF, JPG ou SWF (technologie Flash de Macromedia™) et de poids maximum de 16Ko. Cette publicité apparaît au bas de toutes les pages visitées (sauf forums en haut). Si vous ne faites pas appel à notre infographiste pour la création du bandeau, vous êtes dans l'obligation de nous fournir par e-mail en fichier attaché, les données multimédia nécessaires à la mise en place correcte sur notre site, au minimum 1 semaine avant le mois réservé. Nous ne serions pas tenus pour responsables, si vous ne nous fournissiez pas l'image demandée en temps et en heure. Eauplaisir se réserve le droit de d'arrêter toutes les campagnes publicitaires d'un client, engagées sur plusieurs mois. Le client sera remboursé au prorata-temporis de la période non affichée et ne pourra demander aucun remboursement sur la période déjà affichée. 

9. Service Forum.
Le service Forum vous permet de consulter et de contribuer à un ensemble de forums. L'accès aux forums Eauplaisir requière une inscription par utilisateur.

10. Les POINTS PROMO.
Les "points promo" servent exclusivement au pré-achat du service d'affichage de vos promotions. Ces points promo ne pourront être ni remboursés, ni échangés. L'achat des points se fait par quantité de 5, 10, 20 ou 50. Une remise proportionnelle est appliquée automatiquement. Ce service est géré via votre compte professionnel, donc une inscription préalable de votre société est nécessaire.

11. Responsabilité, garanties.
Vous utilisez Les Services à vos risques et périls. Les Services sont proposés "tels qu'ils sont" et "tels qu'ils sont disponibles". La responsabilité de EauPlaisir.com ne saurait en aucun cas être engagée ou recherchée en liaison explicite ou implicite avec l'usage que vous faites des Services. EauPlaisir.com ne garantie pas la conformité des Services à vos exigences quelles qu'elles soient, que la fourniture des Services ne fera pas l'objet d'interruption, que Les Services sont libres de tout bogue, exempts de défaillance en matière de sécurité des informations transmises ou que EauPlaisir.com corrigera les éventuels défauts logiciels. EauPlaisir.com ne saurait être tenue pour responsable pour des dommages directement ou indirectement liés à la perte de données, l'interruption des télécommunications ou la perte de revenus en relation avec la présente Convention et l'usage des Services.

12. Éthique.
Dans tous les messages, points de vue, articles susceptibles d'être publiés sur le site, la société abonnée s'interdit tout élément susceptible de nuire à la communauté, à ses organes représentatifs, à l'un des administrateurs du site. La société abonnée est autorisée à transmettre tout message commercial ou promotionnel. Il s'engage à utiliser exclusivement le champ "DESCRIPTIF" prévu à cet effet par EauPlaisir.com.

13. Propriété Intellectuelle, Copyright.
La société abonnée s'engage à ne copier et utiliser les données consultables sur le site, notamment l'annuaire, que pour son usage personnel dans le cadre de son activité professionnelle. toutes les publications effectuées par la société abonnée se font sous sa responsabilité exclusive et n'engagent pas EauPlaisir.com. La société abonnée s'engage à ce que toutes les publications effectuées par elle soient libres de droit. elle fait son affaire exclusive de tout conflit qui pourrait survenir à ce sujet et décharge EauPlaisir.com de toute responsabilité. Lors de toute publication, la société abonnée transmet ses droits de copyright à EauPlaisir.com.

14. Violation.
Veuillez informer EauPlaisir.com de toute violation des termes de la présente Convention par voie d'Émail à l'administrateur.

15. Déclaration à la CNIL.
Eauplaisir.com est déclaré à la CNIL sous le n°1038897. Conformément aux dispositions de l'article 34-35 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez sur les informations privées d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.

16. Marque EAUPLAISIR.
Eauplaisir est une marque française déposée à l'INPI. EAUPLAISIR est une marque déposée en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas auprès du BOIP. 

17. Loi applicable.
La présente Convention ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Tout différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Evry, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

18. Mentions Légales.
Eauplaisir.com - SCRIPTESS, 3 rue du plessis briard 91080 Courcouronnes - FRANCE, RCS EVRY 498.975.747 – SIRET 498.975.747.00029